Carnets de notes - Archives

Vendredi 14 août 1835 : Donation de terre appartenant à Anne Marie Simon

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

timbre

Acte de donation entre vif d'immeubles situés sur le territoire de Dampicourt, appartenant à la dame Saint-Mard, pour s'en être rendue adjudicatrice à la vente publique, faite par le ministre du notaire soussigné, le 19-07-1829, enregistré le 28 du même mois.

Notaire : Fait et passé à Virton, en l'étude de Me Lambinet, résidant à Virton, province de Luxembourg.

Enregistré à Virton, le 24-08-1835 (volume 47, folio 44 verso, cases 1er et suivante).

N°418 Transcrit au bureau des hypothèques à Neufchâteau, le 22-10-1835 (volume 203, n° 131).

Donatrice :

Bénéficiaires :

Biens donnés à Jean-Baptiste Saint-Mard :

Biens donnés à Louis Saint-Mard :

Condition :

« Les donataires sont dispensés de rapporter les immeubles à leur donnés, à la succession future de la donatrice, mais aussi ils ne pourront exiger que les sieurs Joseph Saint-Mard et François Saint-Mard, leurs frères, fassent rapport à la masse de la même succession de la somme de 2.350 francs que la donatrice déclare avoir donnée à titre de dots, à chacun de ces deux derniers. »

Le revenu annuel des immeubles est estimé à 60 francs, sans distraction des charges.

Les parties font élection de domicile, la donatrice en sa demeure susdite, et les donataires, en celle de M. de Neunheuser, à Dampicourt.

Témoins :

signature