Carnets de notes - Archives

Mercredi 15 mars 1837 : Acte sous seing privé d'échange de prairie à Dampicourt

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

timbre

Acte de partage et cession fait et passé à Dampicourt.

Indivisaires cocontractants :

Bien indivis :

Origine de l’indivision :

Par acte passé par devant Maître Lambinet le 24 juillet 1806, vente de la prairie précitée à Jean Nicolas Pierrard pour 1/3 et Jean Baptiste St Mard pour 2/3.

Parts indivises :

Jean Baptiste St Mard cède :

Jean Nicolas Pierrard cède :

Le revenu annuel des prairies est estimé à 20 francs.

Témoins :

signatures