Carnets de notes - Archives

Dimanche 21 février 1847 : Vente publique de terre à Dampicourt (Louis Simon)

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

timbre

Vente publique de différentes pièces de terre, de jardin et de prairie, situées sur le territoire de Dampicourt, en la demeure du sieur Nicolas Féry, maréchal-ferrant, à Dampicourt.

Notaire : Me Lambinet, Notaire, résidant à Virton, province de Luxembourg.

Enregistré à Virton, le 03-03-1847 (volume 88, folio 23 verso, case 3)

Vendeur :

Acheteur :

Bien acheté :

Témoins :

Note marginale :

-Pour acquit en principal et intérêts de l'article faisant l'objet du présent extrait, 31-08-1851, Signé : [--] Lambinet

Transcription du cahier des charges

L'an mil huit cent quarante-sept, le dimanche vingt-un février, à une heure de relevée, en la demeure du sieur Nicolas Féry, maréchal-ferrant, à Dampicourt ;

Par-devant Me Lambinet, Notaire, résidant à Virton, province de Luxembourg, et en présence des témoins ci-après nommés, soussignés,

A comparu le sieur Louis Simon, cultivateur, demeurant audit Dampicourt ;

Lequel, désirant vendre en adjudication publique, 1° différentes pièces de terre, de jardin et de prairies, situées sur le territoire de Dampicourt, lui appartenant en propre, comme forment le lot lui attribué par l'acte de partage, passé devant la justice de paix de ce canton, par le ministère du Notaire soussigné, présents témoins, le douze février courant, dûment enregistré, 2° une maison, constituant en corps de logis, grange, écuries et jardin, située à Dampicourt, 3° et, un champ, contenant environ trente-trois ares soixante-treize centiares, situé au-dessus du Moulin, tenant du levant à la voie publique, du couchant à M. de Neunheuser ; territoire de Dampicourt ; ces derniers objets dépendants de la communauté qui existe entre le comparant et la dame Marie Grisard, son épouse en secondes noces,[on] d'abord arrêté, ainsi qu'il suit, le cahier des charges, clauses et conditions auxquelles seront soumis les adjudicataires :

Article premier.

Le vendeur garantis les immeubles à vendre francs et libres de toutes dettes, hypothèques, évictions et autres empêchement quelconques, sans cependant s'assujettir à la garantie de la contenance qui en sera indiquée, le déficit, s'il y en a, étant en perte pour les adjudicataires, comme l'excédent, s'il s'en trouve, tournera à leur profil, sans aucun recours de part ni d'autre, quelle que soit la différence entre la mesure réelle et celle qui sera exprimée aux articles d'adjudication.

Article troisième.

La propriété sera, par le seul fait de l'adjudication, transférée aux adjudicataires, qui entreront en jouissance, 1° de la maison et dépendance le vingt-trois avril prochain, à la charge d'en supporter dès lors les contributions, 2° des terres ensemencées en grand blés dès le vingt-un septembre suivant, à la charge d'en supporter les contributions à commencer du premier janvier mil huit cent quarante-huit, 3° et des autres immeubles à mesure des adjudications, à la charge d'en supporter désormais les contributions : Les uns et les autres en feront opérer incessamment, à leurs frais, la mutation à la matrice de rôle à ce destinée.

Article quatrième.

Les adjudicataires acquitteront les prix principaux de leurs adjudications en six termes égaux, par sixième, le vingt-un février de l'an mil huit cent quarante-huit et de chacune des cinq années successivement suivantes, le tout avec les intérêts en sus, au taux de cinq pour cent par an, sans retenue, intérêts qui prenant cours respectivement du jour de l'entrée en jouissance courront jusqu'à parfaite solution.

Les intérêts échus, dus pour une année entière, se réuniront, à défaut de paiement à mesure des échéances, au principal, pour en produire intérêts à l'instar de celui-ci, mais sans préjudice de l'exigibilité.

Article sixième.

Tous les paiements seront effectués en espèces sonnantes d'or ou d'argent, ayant cours de monnaie, au titre, poids et valeur actuels, et non autrement, entre les mains, en l'étude et sur les simples quittances du notaire soussigné, irrévocablement chargé d'opérer et poursuivre le recouvrement de tous les deniers de la présente vente.

Ce fait, le Notaire, obtempérant à la réquisition du comparant, a procédé, en présence de celui-ci, des témoins et des amateurs assemblés, à la lecture et publication du cahier des charges et ensuite à la vente comme suit :

[Suivent quinze articles d'adjudication.]

Ce fait et attendu qu'il ne s'est pas présenté d'amateur pour les objets restant à vendre, la continuation de la présente vente a été remise indéfiniment.

Dont acte :

Fait et passé au lieu et les jour, mois et an portés en tête, en présence des sieurs Michel Husson, maître charpentier, demeurant à Houdrigny, et Henri-Joseph Lambert, cultivateur, demeurant à Dampicourt, témoins qui ont signé avec le vendeur et le notaire, après lecture faite.

Enregistré à Virton, le trois mars mil huit cent quarante-sept, volume quatre-vingt-huit, folio vingt-trois verso, case trois ; reçu en principal, pour Vente quatre cent cinquante-sept francs soixante centimes, pour Traité vingt centimes, faisant avec les additionnels à [3]0% cinq cent nonante francs quatorze centimes ; trois rôle et sans renvoi ; Le Receveur, signé Protin.

[…]

Et le lundi vingt-neuf mars mil huit cent quarante-sept, à huit heures du matin, en l'étude, à Virton,

Pardevant ledit Me Lambinet, notaire à Virton, à la requête dudit sieur Louis Simon, cultivateur, demeurant maintenant à Bellefontaine, après lecture faite du cahier des charges, la présente vente a été continuée, comme suit :

Article seizième.

Une maison consistant en corps de logis, grange, écuries et jardin, située à Dampicourt, tenant du couchant à Jacques Laurent, du levant à Joseph Renneçon, du midi à la voie publique, du nord au grand chemin, vendue au prix principal de deux mille cinq cents francs, au sieurs Jean-Jacques Henrion, cultivateur, demeurant audit Dampicourt, présent et acceptant.

Cette maison appartient au sieur Simon au moyen de l'acquisition qu'il en a fait, pendant la communauté d'entre lui et sa seconde femme, à la vente publique à laquelle a procédé le Notaire soussigné, à la requête des héritiers de défunt le sieur Jean-Joseph Henrion, en date du vingt-quatre juillet mil huit cent trente-six, dûment enregistré.

Et a le sieur Henrion signé, après lecture faite.

Dont acte, fait et passé au lieu et les jours, mois et an portés en tête de la présente séance, en présence des sieurs Jean Joseph Legros, voiturier, et Claude-Hyacinthe Picard, cordonnier, tous deux demeurant à Virton, témoins qui ont signé avec le vendeur et le notaire, après lecture faite, la minute des présentes à la suite de laquelle est écrit : « Enregistré à Virton, le premier avril 1847, folio soixante-trois recto, case premier du volume quatre-vingt-huit, reçu en principal cent six francs quarante centimes, faisant avec les additionnelles à 30% cent trente-huit francs trente-deux centimes ; un rôle sans renvoi. Le Receveur, signé Protin. »  

Pour extrait,

Signé : Lambinet [fr] 

signature

Note bas de l'acte :

Transcrit à Virton, le 1er mai 1847, Vol. 179, N° 21.

Notes marginales de la dernière page :

Reçu pour solde cent un francs soixante-quinze centimes le dix-huit février 1800 cinquante-trois.

Signé : [-] Lambinet.

+ . de la veuve Henrion,

Signé : [-.-]

Reçu treize cent quatre-vingt-quatre francs soixante-treize centimes, le 11 février 1851, (c’est le solde de [------][--------]), cette somme payée par la veuve Henrion ; plus, du sieur Jean-François Noël, la somme de deux cent quatre-vingt francs, la 5 mars 1851.

Signé : Lambinet [--].

Reçu cinq cent francs - le vingt-huit novembre 1800 cinquante-et-un.

Signé : [-] Lambinet.

Reçu six cent cinquante francs, le quatorze février 1800 cinquante-trois, de la dame Henrion.

Signé : [-] Lambinet.

Le onze octobre 1800 cinquante-deux, reçu dudit Noël, à valoir sur l'adjudication ci-contre une somme de deux cent francs ; laquelle somme il a déclaré provenir des baux propres aliénés de sa femme [Alexise] Henrion.

Pour Me Lambinet.

Son clerc.

Signé : [---]