Carnets de notes - Archives

Mardi 29 avril 1851 : Acte de partage des biens de Jean-Baptiste-Emmanuel Guillaume

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

timbre

Acte de partage des biens immeubles sur le territoire de Dampicourt, appartenant pour la plupart de la communauté qui a existé entre défunt Jean-Baptiste-Emmanuel Guillaume et Dame Marguerite Thérèse Collin en leur vivant conjoint, demeurant à Dampicourt et le surplus des propres parents des défunts.

Valeur totale des biens mis en partage : 20.000 francs.

Lots : 4 de 5.000 francs chacun.

Enregistré à Virton le 3-05-1851 (volume 41, folio 7 verso, cases 3 et suivantes)

Cocontractants :

Lot 1 :

Lot 2 :

Lot 3 :

Lot 4 :

Attribution des lots.

Les lots étant ainsi formés, les copartageants ayant égard à leur convenance réciproque, se les sont distribués par arrangement amiable comme suit :

Convention entre les copartageants :

  1. Les contributions foncières de l'année courante seront supportées et acquittées par eux chacun pour un quart.
  2. Le four ci devant désigné, restant en chaumage pendant deux années entières, sera démoli par l'un ou l'autre propriétaire du deuxième et quatrième lot, les matériaux qui en proviendront appartiendront à chacun pour un quart aux héritiers ci-dessous nommé, et devront être enlevé dans la huitaine du jour de la démolition.
  3. Le chemin se trouvant dans le jardin ci devant mentionné servira de passage pour arriver à ce four et ce chemin restera mitoyen entre eux.
  4. L'entretient de ce bâtiment sera à frais communs et que la vigne se trouvant contre ce dit bâtiment appartient au deuxième et quatrième lot comme en faisant partie.
signatures