Carnets de notes - Archives

12 juin 1861 : Acquisition de deux terres à Dampicourt

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Conservation des hypothèques d’Arlon : Registre de formalité, transcription des actes translatifs des propriétés d’immeubles.

N° AEA 1199 ; Volume 336 ; Article 156

N° 156. Du douze juin mil huit cent soixante un.

L’an mil huit cent soixante un, le dix avril, à dix heures du matin, en la demeure de Monsieur Jean-Baptiste Themelin-Genin, marchand à Dampicourt ; Par-devant Maître Lambinet, notaire résidant à Virton, province de Luxembourg, et en présence des témoins ci-après nommés, a comparu Madame Marie Catherine Virginie Dropsy, ménagère épouse de Monsieur Claude Gaelen, fondeur en fer, demeurant à Russange, département de la Moselle France, de son mari aussi présent, dûment assistée et autorisée aux fins de ce qui suit : Laquelle désirant vendre en adjudication publique différents immeubles, situés sur le territoire de Dampicourt, lui appartenant pour lui être échus en partage selon acte passé devant la justice de paix de ce canton, par le ministère du notaire soussigné sous la date de ce jour, dûment enregistré, a d’abord arrêté ainsi qu’il suit, le cahier des charges, clauses et conditions auxquelles seront soumis les adjudicataires. [...]

Suit le cahier des charges. (10 articles)

Ce fait, le notaire obtempérant à la réquisition de la comparante, il a été procédé en présence de celle-ci, de son mari, des témoins et des amateurs assemblés, à la lecture et publication du cahier des charges et ensuite à la vente comme suit : [...]

Suit la vente. (6 articles)

Article deuxième.

Vingt-neuf ares quarante centiares de terre, situés aux Rappes, tenant du couchant à Charles Dropsy, du levant à Pierre Antoine Hubert, adjugés moyennant la somme principale de cinq cent soixante-quinze francs, au sieur Jean-Baptiste Saint-Mard, cultivateur, demeurant à Dampicourt présent et acceptant. Lequel a signé, lecture faite. [...]

Article cinquième.

Quinze ares cinquante centiares de terre, situés au-dessus de Beauregard, tenant d’un côté à Marie-Julie Dropsy et de l’autre à Anne Catherine Dropsy, adjugés moyennant la somme principale de quatre cent cinquante francs, au sieur Louis Saint-Mard, cultivateur et échevin, demeurant à Dampicourt présent et acceptant lequel a signé lecture faite.

Ce fait la vente a été remise on dit ajournée indéfinitivement.

Dont acte, fait et passé au lieu et les jour, mois et an portés en tête, en présence des sieurs Nicolas Joseph Burquel, crieur public, demeurant à Villers-la-Loue et Jean-Joseph Laurent tailleur de pierres, demeurant à Dampicourt, témoins qui ont signé avec la comparante, Monsieur Gaelen et le notaire après lecture faite et le dit jour dix avril mil huit cent soixante un, vers six heures du soir en la demeure dudit sieur Jean-Baptiste Themelin, marchand cabaretier à Dampicourt. Ensuite de la réassignation prise par la vacation qui précède, ledit Maître Lambinet notaire, a procédé es même requête, en présence de madite dame Marie Catherine Virginie Dropsy, épouse dudit Monsieur Claude Gaelen, tous deux ci-devant nommés et qualifiés, ce dernier aussi présent pour autoriser et assister la Dame son épouse, des témoins ci-après nommés et des amateurs présents, à la lecture du cahier des charges et ensuite à la continuation de la présente comme suit :

Article sixième.

Dix-huit ares quatre-vingt-dix centiares de terre, situés à la Tranchées, tenant du nord à Elophe François Didier, du midi à la veuve Scholtus, adjugés au prix principal de trois cent vingt-cinq francs au sieur Louis Saint Mard, ci-devant nommé et qualifié, présent et acceptant, lequel a signé de nouveau, lecture faite.

Dont acte faite et passé au lieu et les jours, mois et an portés entête de la présente vacation, en présence de Messieurs Nicolas Joseph Burquel, crieur public, demeurant à Villers-la-Loue et Henri Carré, rentier sans profession, demeurant audit Dampicourt, témoins qui ont signé avec Madame Gaelen, son mari et le notaire après lecture faite. À la suite de la minute est écrit : Enregistré à Virton, le treize avril 1800 soixante un, volume 133 folio 96, verso, case 3. Reçu en principal et additionnels 1° pour vente, article 1er vingt-trois francs nonante deux centimes, article 2 trente francs seize centimes, article 3 vingt-six francs, article 4 vingt-neuf francs douze centimes, article 5 vingt-trois francs nonante deux centimes, article 6 quarante francs cinquante-six centimes, et pour pouvoir deux francs vingt centimes. Deux rôles et un renvoi. Le Receveur signé : Julia. Pour expédition signé : H Lambinet.

Fait les inscriptions d’office volume deux cent numéros trois cent quatre à trois cent huit.

Le Conservateur.