Archives de l’État à Arlon

C. Archives des institutions de droit public (Époque contemporaine)

Ministère des Finances ; Administration de l’Enregistrement, des Domaines et des Forêts. Hypothèques ; Direction d’Arlon ; Conservation d’Arlon

Famille Saint-Mard

Registre de formalité, transcription des actes translatifs des propriétés d’immeubles.

Registre de Formalités N°		Date des transcriptions	Indiquer s’il s’agit d’une acquisition ou d’une vente	Désignation des immeubles	Saint-Mard
du volume	des Articles	Date des transcriptions	Indiquer s’il s’agit d’une acquisition ou d’une vente	Désignation des immeubles	Saint-Mard
131	72	7 janvier 1842	Acquisition	Une pièce de terre à Dampicourt	Louis
154	6	8 avril 1844	Acquisition	Une pièce de terre à Dampicourt	Louis
172	118	9 octobre 1846	Acquisition Vente Échange	Moitié d’une maison à Dampicourt	Jean-Baptiste, Joseph, François, Louis et Anne Marie Simon veuve Jean-Baptiste Saint-Mard
211	171	26 août 1851	Acquisition	Terre à Dampicourt	Joseph, Louis
221	77	1^er juillet 1852	Échange	Terres / terre et praire à Dampicourt	Louis
223	136	8 octobre 1852	Acquisition	Champs à Dampicourt	Jean-Baptiste, Louis
225	59	19 novembre 1852	Échange	Champ / champ à Dampicourt	Louis
275	161	16 juin 1856	Acquisition	Terre à Dampicourt	Louis
281	146	8 décembre 1856	Acquisition	Terre à Villers-la-Loue	Louis
282	24	23 décembre 1856	Acquisition	Moitié d’une terre à Dampicourt	Louis
285	7	13 février 1857	Acquisition	Moitié d’une terre à Dampicourt	Louis
292	46	21 août 1857	Acquisition	Prairies à Dampicourt	Louis
302	157	26 juillet 1858	Vente	Une parcelle de terre à Dampicourt	Louis
305	5	31 juillet 1858	Acquisition	Un pré à Dampicourt	Louis
305	161	6 octobre 1858	Acquisition	Une terre et un pré à Dampicourt	Louis
311	84	1^er avril 1859	Acquisition	Une parcelle de pré à Dampicourt	Louis
311	85	1^er avril 1859	Acquisition	Terres labourables à Dampicourt	Louis
336	156	12 juin 1861	Acquisition	Deux terres à Dampicourt	Jean-Baptiste, Louis
401	119	17 février 1867	Acquisition	Terre et pré à Dampicourt	Jean-Baptiste Saintmard-Saintmard, Louis
407	88	28 juin 1867	Acquisition	Terre et pré à Dampicourt	Louis
424	39	31 décembre 1868	Acquisition	Prairie	Louis
518	49	2 mars 1875	Donation	Immeubles à Dampicourt	Alphonse, Auguste, Clémence, Jean-Baptiste, Joséphine, Julie, Louis
553	20	2 mai 1876	Acquisition	Prairie à Dampicourt	Louis, Marie Joséphine
607	48	14 mars 1878	Vente	Droits dans une maison	Agathe-Clémence, Anne-Julie-Virginie, Jean-Baptiste, Jean-Baptiste-Auguste, Joseph Alphonse, Louis, Marie-Joséphine
704	9	12 août 1881	Jugement (Expropriation d'emprises pour la construction du chemin de fer de Virton à Montmédy et litige de propriété)		Alphonse Saint-Mard-Stasser, Jean-Baptiste Saint-Mard-Saint-Mard, Anne Julie Saint-Mard, Clémentine Agathe Saint-Mard, Marie Joséphine Saint-Mard, Jean-Baptiste Auguste Saint-Mard
1003	43	1^er février 1892	Jugement fixant l’indemnité (Chemin de fer de Virton à Montmédy)		Alphonse Saint-Mard-Stasser, Jean-Baptiste Saint-Mard-Saint-Mard, Anne Julie Saint-Mard, Clémentine Agathe Saint-Mard, Marie Joséphine Saint-Mard, Jean-Baptiste Auguste Saint-Mard

Registre des inscriptions hypothécaires

Registre des Inscriptions N°		Date des inscriptions	Si l’hypothèque est judiciaire, légale ou conventionnelle	Montant de la créance pour laquelle l’inscription a été requise	Débiteur Saint-Mard
du volume	des Articles	Date des inscriptions	Si l’hypothèque est judiciaire, légale ou conventionnelle		Débiteur Saint-Mard
101	122	8 avril 1844	D’office	620	Louis
148	164	26 août 1851	D’office	20	Louis
157	149	19 novembre 1852	D’office	200	Louis
187	419	6 octobre 1858	D’office	750	Louis
190	184	1^er avril 1859	D’office	1800	Louis
200	308	12 juin 1861	D’office	775	Louis
227	115	5 juillet 1866	D’office	3600	Louis
230	513	12 avril 1867	D’office	701,10	Jean-Baptiste Louis
231	433	28 juin 1867	D’office	570	Louis
237	237	31 décembre 1868	D’office	500	Louis
266	252	2 mai 1876	D’office	110	Louis

Joseph Noël (1830-1891) : Un gaumais au Québec

Registre de formalité, transcription des actes translatifs des propriétés d’immeubles.

Registre de Formalités N°		Date des transcriptions	Indiquer s’il s’agit d’une acquisition ou d’une vente	Désignation des immeubles
du volume	des Articles	Date des transcriptions	Indiquer s’il s’agit d’une acquisition ou d’une vente	Désignation des immeubles
255	56	15 mars 1855 [Inscription d’office : 15 mars 1855]	Acquisition	Maison à Dampicourt 1.500 fr
266	58	7 octobre 1855	?	Une pièce à Dampicourt 100 fr
304	146	6 octobre 1858 [Inscription d’office : 6 octobre 1858]	Acquisition	Un pré à Dampicourt 205 fr
314	154	9 août 1859	Acquisition	Un champ à Dampicourt 730 fr
336	54	16 mai 1861	Acquisition	Prairie à Dampicourt 745,50 fr
344	156	13 mars 1862	vente	Prairie à Dampicourt 400 fr
379	66	6 avril1865	partage	Immeubles à Dampicourt 400 fr
378	87	25 avril 1865	Vente publique	Immeubles à Dampicourt 8.630 fr Inscription hypothécaire
378	87	25 avril 1865	Acquisition	Une terre à Montquintin 255 fr
393	1	1^er juin 1866	Acquisition	Une terre à Dampicourt 159,75 fr
397	147	13 octobre 1866	vente	Un pré à Dampicourt 200 fr
398	89	17 octobre 1866	Acquisition	Une terre à Dampicourt 300 fr
398	95	17 octobre 1866	Acquisition	Une terre à Dampicourt 400 fr
407	88	28 juin 1867 [Inscriptions d’office : 28 juin 1867]	Acquisition	Une terre à Dampicourt 404,60 fr
419	67	1^er juillet 1868	Acquisition	Immeubles à Dampicourt 440 fr
423	14	2 janvier 1869	Acquisition	Terre à Dampicourt 2.250 fr
431	22	2 juillet 1869	Acquisition	Une terre à Dampicourt 450 fr
463	58	8 mai 1872	Vente	Immeubles à Dampicourt 3.400 fr
463	136	31 mai 1872	Acquisition	Immeubles à Robelmont 9.000 fr
463	137	31 mai 1872	Vente	Maison et jardin à Dampicourt 3.500 fr
465	3	6 juin 1872	Vente publique	Immeubles à Dampicourt 3.815 fr
465	4	6 juin 1872	Vente	½ de 11 ares de terre à Dampicourt 500 fr
469	101	10 janvier 1873 [Inscriptions d’office : 10 janvier 1873]	Acquisition	Immeubles à Robelmont 1.350 fr
471	89	13 février 1873	Acquisition : donation	Immeubles à Dampicourt 13.436,50 fr
471	90	15 février 1873	Vente publique	Immeubles à Dampicourt 5.645 fr
473	79	22 mars 1873	Vente publique	Immeubles à Villers-la-Loue 3.520 fr
483	11	3 octobre 1873	Acquisition	5 ares de terrain boisé à Ste Marie 300 fr
485	25	1^er décembre 1873	Acquisition	Immeubles à Couvreux 4.000 fr
506	50	2 septembre 1874	partage	Immeubles à Robelmont 4.000 fr
506	51	2 septembre 1874	Vente	2 ares 80 de terre à Robelmont 20 fr
506	52	2 septembre 1874	vente	29 ares de terre à Robelmont 300 fr
514	59	7 janvier 1875	Vente publique	Maison et jardin à Robelmont 3.800 fr
561	25	7 août 1876	vente	Maison et jardin à Couvreux 2.500 fr
583	60	25 avril 1877	vente	Immeubles à Robelmont 1.200 fr
586	70	24 mai 1877	Vente publique	Pairie à Lamorteau 920 fr
628	58	19 septembre 1878 [Acte notarié : 19 septembre 1878]	Acquisition	Un bois à Saint-Mard 21.000 fr
629	53	3 décembre 1878	Vente publique	Immeubles à la Croix Rouge 6.600 fr
632	2	16 octobre 1878 [Acte notarié : 16 octobre 1878]	Vente	Maison et jardin à Couvreux 3.000 fr
642	27	16 avril 1879	vente	Prairie à Robelmont 3.300 fr
638	43	16 avril 1879	donation	L’usufruit d’immeubles à Robelmont
651	19	8 août 1879	Vente publique	Corps de biens à Dampicourt 8.310 fr
681	10	21 octobre 1880	Acquisition	Maison et jardin à Couvreux 1.900 fr
704	9	12 août 1881	Jugement (Expropriation d'emprises pour la construction du chemin de fer de Virton à Montmédy et litige de propriété)	Immeubles à Dampicourt 1.900 fr
16	58	16 septembre 1881	Commandement	Immeubles à Couvreux
16	75	2 février 1882	Saisie	Immeubles à St Mard et à Couvreux
725	53	15 mai 1882 [Acte notarié : 15 mai 1882]	Vente sur expropriation forcée	Immeubles à St Mard et Couvreux 21.500 fr
730	53	15 août 1882	Vente publique	Immeubles à Dampicourt 4.700 fr
1003	43	1^er février 1892	Jugement fixant l’indemnité (Chemin de fer de Virton à Montmédy)
1051	1	25 avril 1893	Vente publique	Immeubles à Lamorteau (Succession vacante de Joseph Noël, cultivateur à la Chute aux Iroquois, Comté d'Attara, Province de Québec, Amérique)

Registre des inscriptions hypothécaires

Registre des Inscriptions N°		Date des inscriptions	Si l’hypothèque est judiciaire, légale ou conventionnelle	Montant de la créance pour laquelle l’inscription a été requise
du volume	des Articles	Date des inscriptions	Si l’hypothèque est judiciaire, légale ou conventionnelle
287	89	8 août 1879	conventionnelle	2.500 fr
297	76	28 décembre 1880	conventionnelle	1.900 fr
297	106	18 janvier 1881	conventionnelle	3.760 fr