13 février 1857 : Acquisition de la moitié d’une terre inculte à Dampicourt

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Conservation des hypothèques d’Arlon : Registre de formalité, transcription des actes translatifs des propriétés d’immeubles.

N° AEA 1148 ; Volume 285 ; Article 7

N° 7. Du treize février mil huit cent cinquante-sept.

Il a été présenté l’acte de mutation dont la teneur suit :

Par-devant Maître Lambinet, notaire, résidant à Virton, province de Luxembourg, et en présence des témoins ci-après nommes, ont comparu, la dame Marie-Josèphe Dussard, épouse du sieur Jean-Joseph Balon, manouvrier, demeurant à Dampicourt, de son mari, ici présent, dûment autorisée et le sieur Pierre Dussard, manouvrier, demeurant au dit Dampicourt. Lesquels ont, par ces présentes, vendu sous la garantie de tous troubles, dettes, hypothèques, évictions et autres empêchements quelconques, au sieur Louis Saint-Mard, cultivateur, demeurant à Dampicourt, présent et acceptant, acquéreur pour lui, la dame Anne-Agathe Guillaume, sa femme, leurs héritiers et ayant cause :

La juste moitié d’une terre inculte, contenant environ cinquante ares cinquante-neuf centiares, située au Mont-de-Villers, territoire de Dampicourt, tenant du levant à l’acquéreur, du couchant à la veuve Baud (Pierre), née Brasseur, d’un bout aux François de Livarchamp ; Cette moitié sera prise au bout, au levant, qui confine au dit acquéreur. Ainsi que ce champ, pour la moitié ici aliénée, se poursuit, comporte et s’étend de toutes parts, sans aucune exception ni réserve ; Mais aussi l’acquéreur ne pourra exercer aucune action ni réserve contre les vendeurs, pour cause de déficit dans la contenance indiquée, dont le plus ou le moins, si considérable qu’il puisse être, tourner jusqu’à due concurrence, au profit du sieur Saintmard, ou à son préjudice. La dame Balon et le sieur Dussard copropriétaires de la moitié de terre ici vendue, pour l’avoir recueillie dans la succession de leur mère.

Pour, par l’acquéreur, en jouir, user, faire et disposer, dès aujourd’hui, comme de chose lui appartenant en pleine propriété, à la charge d’en supporter désormais les contributions et d’en faire opérer incessamment à ses frais, la mutation à la matrice de rôle à ce destinée. La présente vente est faite et contractée pour et moyennant la somme de cinquante francs, espèce monnayées, prix convenu entre les parties. Laquelle somme de cinquante francs, les sieurs et dame Balon et le sieur Dussard ont déclaré avoir reçu de l’acquéreur, avant ce jour, dont quittance. Au moyen de quoi, ils le mettent et subrogent à tous les droits de propriété et autres qu’ils ont et peuvent avoir dans la terre ci-dessus désignée. Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leurs demeures susdites.

Dont acte, faite et passé en l’étude, à Virton, l’an mil huit cent cinquante-six, le dix-huit décembre, avant midi, en présence des sieurs Jean-Joseph Martin, cultivateur, et Mathieu Sommeillier, cabaretier, tous deux demeurant an ladite ville de Virton, témoins connus et invités, et # le sieurs et dame Balon, le sieur Dussard déclaré ne savoir signer, de ce enquis, les témoins ont signé avec le notaire, après lecture faite.

À la suite de la minute, est écrit : Enregistré à Virton, le dix-huit décembre mil huit cent cinquante-six, volume cent-dix-neuf, folio quatre-vingt, verso, case six. Reçu pour droit vente en principal, deux francs quarante centimes, plus septante-deux centimes d’additionnels. Un demi-rôle sans renvoi. Le Receveur /.Signé./ Julia. Pour expédition /.Signé./ Lambinet fils.

# ont, un renvoi approuvé.

Transcrit littéralement sur l’expédition de l’acte, contenant un rôle un quart, sans renvoi ni mot rayé, par moi Conservateur soussigné.