Carnets de notes - Archives

13 février 1873 : Inscription hypothécaire contre Jean-Baptiste, Joseph et Georges Noël

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Conservation des hypothèques d’Arlon : Registre des inscriptions hypothécaires.

Joseph Noël (1830-1891) : Un gaumais au Québec

N° AEA 251 ; Volume 251 ; Article 488

N° 488.

Du treize février 1870 trois.

Inscription d’office.

Au profit de Pierre Joseph Noël, et son épouse Jeanne Marguerite Guillaume, les deux sans profession à Dampicourt. Pour lesquels domicile est élu en leur demeure actuelle, donateurs.

Contre 1. Jean-Baptiste Noël, sans profession à Dampicourt ; 2. Joseph Noël, marchand à Robelmont et 3. Georges Noël, tailleur d’habits à Dampicourt, donataires.

Résultant d’un acte de donation reçu par le notaire Lambinet de Virton, le cinq décembre dernier, enregistré la quatorze et transcrit en ce bureau cejourd’hui volume 471 n° 89.

Pour sûreté de la charge imposée aux donataires qui s’y sont obligés et qui consiste de payer aux donateurs, chaque année le onze novembre et pour la première fois le onze novembre prochain, une rente annuelle et viagère de trois cents francs, à raison de cent francs par chacun des donataires, le tout pendant la vie durant des donateurs, cette rente devant s’éteindre du jour du décès du dernier vivant de ceux-ci, qui jouira jusqu’à sa mort de l’intégralité de la dite rente, qui par conséquent ne sera aucunement réduite jusqu’alors et 2. de payer annuellement et à l’époque ci-dessus fixée cinq pour cent de droit de recette alloués audit notaire Lambinet, pour charge de recouvrement de la dite rente.

Sur : Premier lot échu à Georges Noël.

  1. 16 ares 86 centiares de terre à prendre au nord, dans 43 ares 90 au Chané, n° 913 et 912 section C ;
  2. 33 ares de terre à Castillon, n° 936a même section ;
  3. le tiers à prendre longeant le chemin dans 56 ares 60 centiares de terre, lieu-dit Haquet, n° 1150c même section # lisez : au chemin de Villers n° 629 dite section ;
  4. 18 ares 40 centiares de terre, lieu-dit le Haquet, n° 1150c dite section ;
  5. la moitié à prendre au couchant dans 37 ares dix centiares de terre au Vallon de Ruchamps n° 1582a, section c ;
  6. 12 ares 30 de terre au Vallon de Ruchamp n° 1575b dite section ;
  7. la moitié à prendre au midi dans 17 ares 50 centiares de terre à la Petite Couture n° 202b section susdite ;
  8. la moitié indivise de 50 ares 40 centiares de prairie à Banière n° 1357b dite section ;
  9. la moitié à prendre au nord dans 5 ares 40 centiares de terre labourable à Laclos, n° 606f section C ;
  10. 18 ares 80 centiares de terre au Gourmand n° 1062 dite section ;
  11. 40 ares de terre à Saint Bon Champ, entre Jean-Baptiste Saintmard et Jean-Baptiste Génin.

Deuxième lot échu à Joseph Noël.

  1. 29 ares de terre à Chané, n° 922c section C ;
  2. 20 ares de terre au Pouru un° 557 dite section ;
  3. le tiers à prendre eu milieu dans 56 ares 60 centiares de terre au Chemin de Villers n° 629, dite section ;
  4. 11 ares 60 centiares de terre à Platimau n° 1006 section C ;
  5. 36 ares 30 centiares de terre à la Longue Royes n° 1657, dite section ;
  6. 12 ares 90 centiares de terre à Saint Bonchamp n° 474 section C ;
  7. la moitié à prendre au nord dans 17 ares 50 centiares de terre à la Petite Couture n° 202b dite section ;
  8. 50 ares de terre au Corez, confinant du levant à François de Livarchamps ;
  9. 21 ares dix centiares de prairie lieu-dit les Cuvenailles n° 362 section C.

Troisième lot échu à Jean-Baptiste Noël.

  1. 27 ares 20 centiares de terre aux Pièces aux Minières, n° 666a section C ;
  2. 22 ares de terre à la Marguerite n° 707, dite section.
  3. le tiers à prendre couchant dans 56 ares 60 de terre au Chemin de Villers n° 659 dite section ;
  4. 14 ares 80 centiares de terre aux Borres des Renards n° 1238a section C ;
  5. 20 ares 20 centiares de terre au-dessus de Beauregard, n° 1503 dite section ;
  6. 13 ares 40 centiares de terre à la Besace n° 778a section C ;
  7. 12 ares 80 centiares de terre aux Gros Caillou, n° 1521b et 1522 dite section ;
  8. 12 ares 40 centiares de prairie aux Cuvenailles n° 366 dite section ;
  9. la moitié indivise de 50 ares 40 centiares de terre à Banière, n° 1357b section C ;
  10. et la moitié à prendre au midi dans cinq ares 40 centiares de terre à Laclos n° 606f section C.

Le tout territoire de la commune de Dampicourt.