16 juin 1856 : Acquisition de douze ares soixante-cinq centiares de terre à Dampicourt

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Conservation des hypothèques d’Arlon : Registre de formalité, transcription des actes translatifs des propriétés d’immeubles.

N° AEA 1138 ; Volume 275 ; Article 161

N° 161. Du seize juin mil huit cent cinquante-six.

Il a été présenté l’acte de mutation dont la teneur suit :

Par-devant Maître Lambinet, notaire, résidant à Virton, province de Luxembourg, et en présence des témoins ci-après nommés, a comparu, Monsieur Jean-Louis Lemaire, propriétaire cultivateur, demeurant à Villers-la-Loue.

Lequel a vendu sous la garantie de tous troubles, dettes, hypothèques et autres empêchements quelconques à Monsieur Louis Saintmard, cultivateur, demeurant à Dampicourt, présent et acceptant, acquéreur pour lui, la dame Anne-Agathe Guillaume, son épouse, leurs successeurs et ayant-cause :

Douze ares soixante-cinq centiares situés au vallon, # territoire de Dampicourt, tenant d’un long à la veuve Genin et de l’autre à Jean-François Guillaume. Ainsi que ce champ se poursuit, comporte et s’étend de toutes parts, sans aucune exception ni réserve, mais aussi l’acquéreur ne pourra exercer aucune action ni recours contre le vendeur pour cause de déficit dans la contenance indiquée, dont la plus ou le moins, si considérable qu’il puisse être, tournera au profit de Monsieur Saint-Mard ou à son préjudice. Il appartient au vendeur par suite de l’acquisition qu’il en a faite de Henri Joseph Guillaume de Villers-la-Loue. Pour par l’acquéreur jouir, user, faire et disposer dès aujourd’hui, du champ ici vendu, comme de chose lui appartenant en pleine propriété, à la charge d’en supporter désormais les contributions et d’en faire opérer à ses frais, la mutation à la matrice de rôle à ce destinée.

La présente vente est faite et contractée pour et moyennant la somme de cent vingt-cinq francs, espèces monnayées, prix convenu entre les parties. Laquelle somme de cent vingt-cinq francs, le vendeur déclare avoir reçue de l’acquéreur avant ce jour dont quittance. Et il met et subroge l’acquéreur à tous les droits de propriété et autres qu’il a et fait avoir dans l’immeuble ici aliéné. Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leurs demeures susdites. Dont acte, fait et passé à Virton, en l’étude, l’an mil huit cent cinquante-six, le vingt-six mai, en présence des sieurs Jean-Philippe Herman Jacques, cultivateur, demeurant à Montquintin, et Pierre-Nicolas Froumy, sans profession, demeurant à Villers-la-Loue, témoins qui ont signé avec les parties et le notaire, après lecture faite.

À la suite est écrit :

Enregistré à Virton, le vingt-neuf mai mil huit cent cinquante-six, volume cent dix-huit, folio trente-quatre, recto, case sept, reçu cinq francs soixante centimes pour droit en principal et un franc soixante-huit centimes pour les trente pour cent additionnels. Un demi-rôle sans renvoi.

Le Receveur (signé) Rossignon. Pour l’expédition (signé) Lambinet fils.

# dû Paquis, Renvoi approuvé.

Transcrit littéralement sur l’expédition de l’acte, contenant un rôle et un quart sans renvoi ni mot rayé par moi Conservateur soussigné.