Carnets de notes - Archives

1er avril 1859 : Acquisition d'une parcelle de pré à Dampicourt

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Conservation des hypothèques d’Arlon : Registre de formalité, transcription des actes translatifs des propriétés d’immeubles.

N° AEA 1174 ; Volume 311 ; Article 84

N° 84. Du premier avril mil huit cent cinquante-neuf.

Par-devant Maître Lambinet, notaire, résidant à Virton, province de Luxembourg, et en présence des témoins ci-après nommés. À comparu, Monsieur François Dropsy, fondeur en fer demeurant à Stenay, département de la Meuse (France).

Lequel a, par ces présents, vendu avec garantie de tous troubles, dettes, hypothèques, évictions, et empêchements quelconques à Monsieur Louis Saintmard, cultivateur demeurant à Dampicourt, présent et acceptant acquéreur pour lui, la dame Agathe Guillaume son épouse, leurs héritiers et ayant cause, environ seize ares quatre-vingt-six centiares de prairie indivis avec l’acquéreur et le sieur François Dropsy, rentier demeurant à Villers-la-Loue, situé au Buchon, territoire de Dampicourt, tenant du levant à Duspaux, du couchant aux François de Livarchamps. Ainsi que cette parcelle de prairie se poursuit, comporte et s’étend de toute part, sans aucune exception ni réserve, mais aussi l’acquéreur ne pourra exercer aucune action ni recours contre le vendeur pour défaut dans la contenance indiquée, dont le plus ou le moins, si considérable qu’il puisse être, tournera au profit, ou au préjudice du sieur acquéreur.

Elle appartient au vendeur pour lui être échue dans la succession de ses père et mère. Pour, par l’acquéreur en jouir, user, faire et disposer, dès aujourd’hui, comme de chose lui appartenant en pleine propriété, à la charge, d’en supporter désormais les contributions et d’en faire opérer (opérer) incessamment, à ses frais, la mutation à la matrice de rôle à ce destinée. La présente vente est faite contractée pour et moyennant la somme de quatre cent cinquante francs, espèces monnayées, prix convenu entre les parties. Laquelle somme de quatre cent cinquante francs, le vendeur a déclaré avoir reçu de l’acquéreur, avant ce jour, dont quittance. Au moyen de quoi, il le met et subroge dabs tous les droits de propriété et autres, qu’il a et peut avoir dans la parcelle ici aliénée. Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile, le vendeur en l’étude du notaire soussigné à Virton, et l’acquéreur en sa demeure susdite. Dont acte fait et passé à Virton en l’étude, l’an mil huit cent cinquante-neuf, le trois février, en présence de Messieurs Etienne Gillet, manouvrier, demeurant à Rouvroy, et François Lorrain, serrurier demeurant audit Virton, témoins qui ont signé avec le comparant l’acquéreur et le notaire après lecture faite. Enregistré à Virton, le cinq février mil huit cent cinquante-neuf, volume cent vingt-sept, folio quatre, verso case cinq ; Reçu pour droit de vente en principal et additionnels, vingt-trois francs nonante deux centimes, un rôle sans renvoi. Le Receveur : Signé Julia. Pour expédition /Signé/ Lambinet.

Le Conservateur, A.