1er avril 1859 : Acquisition de terres labourables à Dampicourt
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Conservation des hypothèques d’Arlon : Registre de formalité, transcription des actes translatifs des propriétés d’immeubles.
N° AEA 1174 ; Volume 311 ; Article 85
N° 85. Du premier avril mil huit cent cinquante-neuf.
Par-devant Maître Lambinet, notaire résidant à Virton, province de Luxembourg, et en présence des témoins ci-après nommés, a comparu, Monsieur François Dropsy, fondeur en fer, demeurant à Stenay département de la Meuse (France). Lequel a par ces présentes, vendu avec garantie de tous troubles, dettes, hypothèques, évictions et empêchements quelconques, à Monsieur Louis Saintmard, cultivateur demeurant à Dampicourt, présent et acceptant, acquéreur pour lui, la dame Agathe Guillaume, son épouse, leurs héritiers et ayant cause.
Saison de la Besace.
Primo. Seize ares quatre-vingt-six ares de terre labourable situés au Pouru, tenant du levant à Jacques Herbin, du couchant à Noël Roussel.
Secondo. Vingt un ares sept centiares de terre labourable, situés à la marguerite, confinant du midi à Noël Roussel, du nord à Jean-Baptiste Themelin.
Tercio. Seize ares quatre-vingt-six centiares de terre labourable, sis aux pièces d’Avioth, tenant du midi à Nicolas Genin, du nord à Jacques Herbin.
Saison du moulin.
Quarto. Seize ares quatre-vingt-six centiares de terre labourable, situés au Champ de Mathon, tenant du nord au aboutissant, du midi aux François de Livarchamp.
Quinto. Vingt-neuf ares cinquante centiares de terre labourable, situés dans le vallon de la chapelle, confinant du nord au François de Livarchamp, du midi à Jacques Herbin.
Saison de la ronde table.
Sixièmement. Seize ares quatre-vingt-six centiares de terre labourable, situés à longue-fer tenant du couchant à Antoine Hubert, du levant à Jacques Herbin.
Le tout situé sur le territoire de Dampicourt. Ainsi que ces champs se poursuivent, comportent et s’étendent de toutes parts, sans aucune exception ni réserve, mais aussi l’acquéreur ne pourra exercer aucune action ni recours contre le vendeur pour défaut dans la contenance indiquée dont le plus ou le moins si considérable qu’il puisse être tournera au profit de monsieur Saint Mard ou à son préjudice. Ils appartiennent au vendeur pour les avoir recueillies dans la succession de son père et de donation de sa mère. Pour, par l’acquéreur, en jouir, user, faire et déposer, dés-aujourd’hui, comme de chose lu appartenant en pleine propriété, à la charge d’en supporter désormais les contributions et de respecter le bail verbal ou écrit qui en a été consenti par le vendeur, mais aussi l’acquéreur touchera les fermages qui en courront, à partir d’aujourd’hui, jusqu’à l’expiration dudit bail, des mains du preneur.
La présente vente est faite et contractée pour et moyennant la somme de dix-huit cents francs, espèces monnayées, prix convenu entre les parties. Laquelle somme de dix-huit cents francs l’acquéreur promet et s’oblige de la payer au vendeur en sa demeure, à Stenay, en six termes et paiements égaux, par sixième, le quatre mars mil huit cent soixante et de chacune des cinq années successives suivantes le tous avec les intérêts en sus au taux de cinq pour cent par an, sans retenue, intérêts qui prenant cour le premier mai prochain, seront acquittés, à l’expiration de chaque année et courant jusqu'à parfaite solution. À la sûreté et garantie de ces paiements, les immeubles vendus resteront, par privilège spécial, expressément obligés, affectés, et hypothéqués. Pour l’exécution des présents, les parties font élections de domicile, le vendeur en l’étude du notaire, soussigné à Virton et l’acquéreur en sa demeure susdite. Dont acte fait et passé à Virton en l’étude, l’an mil huit cent cinquante-neuf le quatre février en présence de Messieurs François Lorrain, serrurier et Jean Louis Vincent cultivateur, tous deux demeurant audit Virton, témoins qui ont signé avec le comparant l’acquéreur et le notaire, après lecture faite. Enregistré à Virton, le cinq février mil huit cent cinquante-neuf, volume cent vingt-sept folio cinq recto case premier, reçu pour droit en principal et additionnels de vente nonante quatre francs soixante-quatre centimes, un rôle sans renvoi. Le receveur. Signé, Julia. Pour expédition. (Signé) Lambinet.
Fait l’inscription d’office. Volume cent nonante Numéro cent quatre-vingt-quatre.
Le conservateur, A.