Carnets de notes - Archives

1er juillet 1852 : Échange de terres et praire à Dampicourt

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Conservation des hypothèques d’Arlon : Registre de formalité, transcription des actes translatifs des propriétés d’immeubles.

N° AEA 1084 ; Volume 221 ; Article 77

N° 77. Du premier juillet mil huit cent cinquante-deux.

Il a été présenté l’acte de mutation dont la teneur suit :

Les soussignés Noël Pierre-Joseph et Marguerite Guillaume son épouse.

Et Saint Mard, Louis cultivateur et Agathe Guillaume, son épouse, domiciliés à Dampicourt, province de Luxembourg, déclarant de consentement réciproque avoir fait ce jourd’hui premier octobre mil huit cent cinquante un, les échanges et contre échanges des terres et prairies ci-dessous détaillées sur le territoire dudit Dampicourt, savoir :

Les premiers cédants au sieur Saint Mard et à son épouse à titre d’échange

1° Vingt-deux ares sept centiares de terre situés au Mont de Villers, tenant du midi à Bastin de Villers-la-Loue et du nord à Saint Mard de Dampicourt ;

2° Environ huit ares quarante-trois centiares de prairie situés à la Bosse, tenant du dessous à la route provinciale ; 3° Huit ares quarante-trois centiares de prairie situés au chemin, tenant du nord à Dropsy.

Le dit sieur Saint Mard et son épouse cèdent au premier en contre échange ;

1° Douze ares soixante-quatre centiares de terre situés au Pouru, tenant du nord à François de Livarchamp ;

2° Douze ares soixante-quatre centiares de prairie situés aux Quevenals, tenant du levant à Joseph Noël de Harnoncourt.

Les morceaux de terre et prairies échangés a été contracté de leur à leur, sans aucun retour de part ni d’autre, ni garantie de contenance, sont cédés, transportés et abandonnés sans les garanties réciproques de tous troubles, dettes, extinction et empêchements quelconques, pour par les soussignés en jouir, user, faire et disposer dès à présent comme de chose à eux appartenant en pleine propriété. Pour perception des droits d’enregistrement, les parties contractantes évaluent chacune de leurs parcelles échangées à un revenu de six francs.

Fait à Dampicourt, les jour, mois et an qu’en tête du présent et en double.

(signé) P. Noël, L. St Mard, anne-agathe Guillaume, Marguerite Guillaume.

Enregistré à Virton, le dix-sept octobre mil huit cent cinquante un, volume quarante un, folio soixante-neuf, verso, case deux ; Reçu en principal deux francs quarante centimes et pour additionnels à trente pour cent, soixante-douze centimes. Sans renvoi. Le Receveur, (signé) Rossignon.

Transcrit littéralement sur l’original de l’acte sous seing privé contenant un rôle sans renvoi mot rayé par moi Conservateur, soussigné.