Carnets de notes - Archives

21 août 1857 : Acquisition de prairies à Dampicourt

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Conservation des hypothèques d’Arlon : Registre de formalité, transcription des actes translatifs des propriétés d’immeubles.

N° AEA 1155 ; Volume 292 ; Article 46

N° 46. Du vingt un août mil huit cent cinquante-sept.

Il a été présenté l’acte de mutation dont la teneur suit :

Par-devant Maître Lambinet, notaire, résidant à Virton, province de Luxembourg, et en présence des témoins ci-après nommés, ont comparu, la dame Marie-Anne Bouillon, veuve de François Meder, ménagère.

La dame Catherine Bouillon, épouse de François Henry, tailleur de pierres.

La dame Élisabeth Bouillon, épouse de Henri Pierre, aussi tailleur de pierres, la dame Marie Jeanne Bouillon, épouse de François Genin, charbonnier ; Les trois dernières, de leurs maris respectifs, ici présents, assistées et autorisées, à l’effet de ce qui suit.

La demoiselle Marie Bouillon, fille majeure, sans profession, tous demeurant et domiciliés à Allondrelle.

Lesquels ont, par ces présentes, vendu, sous la garantie de tous troubles, dettes, hypothèques, évictions et autres empêchements quelconques, à Monsieur Louis Saintmard, cultivateur, demeurant à Dampicourt, présent et acceptant, acquéreur pour lui, la dame Anne-Agathe Guillaume, son épouse, leurs héritiers et ayant cause :

Huit ares de prairie, situés à la Naux, territoire de Dampicourt, tenant du midi et du nord à Jean-Baptiste Saintmard. 2° Huit ares quarante-trois centiares aussi de prairie, situés à Queuvenaille, même territoire, tenant du midi à Jean-Baptiste Saint-Mard, du nord à la veuve Renson. 3° Onze ares vingt-cinq centiares de prairie, situés au Pré de Mathon, territoire susdit, tenant des deux côtés à Charles Dropsy.

Ainsi que ces pièces de prairie s’étendent, poursuivent et comportent, sans aucune exception ni réserve, mais aussi l’acquéreur ne pourra exercer aucune action ni recours contre les vendeurs pour cause de déficit dans la contenance indiquée dont le plus ou le moins si considérable qu’il puisse être tournera au profit du sieur Saint-Mard ou à son préjudice. Elles appartiennent aux venderesses pour les avoir recueillies dans la succession de leur père. Pour par l’acquéreur en faire, jouir et disposer dès aujourd’hui, comme de chose lui appartenant en pleine propriété, à charge d’en supporter désormais les contributions et d’en faire opérer incessamment à ses frais, la mutation à la matrice de rôle à ce destinée.

La présente vente est faite et contractée pour et moyennant la somme de cinq cents francs, espèces monnayées, prix convenu entre les parties. Laquelle somme de cinq cent francs, la dame veuve Meder, les époux Henry, les époux Pierret, les époux Genin et la demoiselle Bouillon ont déclaré avoir reçu de l’acquéreur, avant ce jour, dont quittance. Au moyen de quoi, ils le mettent et subrogent à tous les droits de propriété et autres qu’ils ont et peuvent avoir dans les immeubles ici aliénés.

Pour l’exécution des présentes, les parties dont élections de domicile, savoir les venderesses en l’étude du notaire soussigné et l’acquéreur en sa demeure susdite.

Dont acte, fait et passé à Virton, en l’étude, l’an mil huit cent cinquante-sept, le vingt-deux juin, avant midi, en présence des sieurs Nicolas Aldry et Hubert Aldry, tous deux manouvriers, demeurant à Virton, témoins connus et invités, et ont la dame veuve Mader et l’épouse Henry déclaré ne savoir signer de ce enquis, le sieur Henry, les époux Pierret, les époux Genin, et la demoiselle Bouillon ont signé avec les témoins et le notaire, après lecture faite, l’acquéreur a aussi signé. À la suite de la minute est écrit : Enregistré à Virton, le vingt-deux juin mil huit cent cinquante-sept, volume cent-vingt-un, folio septante neuf, verso, case première. Reçu en principal et additionnels, vingt-six francs. Un rôle sans renvoi. Le Receveur /.Signé./ Julia. Pour l’expédition /.Signé./ Lambinet fils.

Transcrit littéralement sur l’expédition de l’acte, contenant un rôle trois quart sans renvoi ni mot rayé par moi Conservateur des hypothèques soussigné.