Carnets de notes - Archives

25 avril 1893 : Vente publique d'immeubles à Lamorteau (Succession vacante de Joseph Noël)

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Conservation des hypothèques d’Arlon : Registre de formalité, transcription des actes translatifs des propriétés d’immeubles.

Joseph Noël (1830-1891) : Un gaumais au Québec

N° AEA 1914 ; Volume 1051 ; Article 1

Date de la transcription : 25 avril 1893.

Date de l’acte : 27 février 1893 à Harnoncourt.

Notaire : Maître Octave Foncin, résidant à Virton.

En exécution d’un jugement sur requête rendu par le Tribunal de première instance séant à Arlon, le vingt et un février 1893, vente par licitation publique d’immeubles à Lamorteau dépendant tant de la communauté qui a existé entre Jacques Venter et sa première épouse Marie-Jeanne Victoire Themelin, l’un et l’autre décédés, que de la succession, et appartenant indivisément aux requérants héritiers respectifs de Jacques Venter et de Marie Victoire Themelin.

Trente requérants héritiers dont :

26° Monsieur Jean-Baptiste Noël, sans profession demeurant à Dampicourt et son épouse qu’il autorise dame Anne Chenet, journalière, demeurant à Harnoncourt, à ce aussi présente, pour tels droits qui peuvent lui compter ;

27° Monsieur Georges Noël, garde-champêtre, demeurant à Dampicourt ;

Les dits Jean-Baptiste Noël et Georges Noël, faisant toutes réserves quant à la succession de leur frère Joseph Noël, à laquelle ils se proposent de renoncer.

28° Monsieur Léon Arnold, clerc de notaire, demeurant à Virton, agissant comme curateur à la succession de vacante de Joseph Noël, en son vivant cultivateur demeurant à la Chute aux iroquois, Comté d’Attara, Province de Québec (Canada) où il est décédé, nommé à cette qualité par jugement du tribunal de première instance d’Arlon en date du sept février présent mois [1893] ;

29° Madame Marie Joseph Noël, sans profession, veuve de Monsieur Pierre Joseph Goffinet, demeurant à Houdrigny.