26 juillet 1858 : Vente d'une parcelle de terre à Dampicourt

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Conservation des hypothèques d’Arlon : Registre de formalité, transcription des actes translatifs des propriétés d’immeubles.

N° AEA 1165 ; Volume 302 ; Article 157

N° 157. Du vingt-six juillet mil huit cent cinquante-huit.

Par-devant Maître Lambinet, notaire, résidant à Virton, province de Luxembourg et en présence des témoins ci-après nommés, a comparu Monsieur Louis Saint-Mard, cultivateur, demeurant à Dampicourt. Lequel a, par ces présentes, vendu sous garantie de tous troubles, dettes, hypothèques, évictions et autres empêchements quelconques, à Monsieur Jean-Baptiste Themelin-Genin, cabaretier, demeurant à Dampicourt, présent et acceptant, acquéreur pour lui, la dame Marguerite Genin, leurs successeurs et ayant cause :

Huit ares quarante-trois centiares à prendre dans environ vingt-neuf ares cinquante centiares de terre labourable, situés dessous Court, territoire de Dampicourt, tenant du levant à la route, du couchant à Nicolas Stasser, cette parcelle à prendre au bout au midi, après que le vendeur aura laissé quatre centiares, à prendre sur toute la longueur du champ, pour servir de chemin de vidange, si toutefois il le doit, ainsi que la parcelle de terre ici vendue, se poursuit, s’étend et se comporte, sans aucune exception ni réserve, à l ‘exception que l’acquéreur quatre centiares à prendre aussi sur toute la largeur et longeant la parcelle laissée par le vendeur, pour servir au chemin ci-dessus mentionné, mais avec la réserve ci-dessus stipulée. Cette propriété appartient au vendeur pour l’avoir acquise à la vente publique faite à la requête des héritiers Gillet de Villers-la-Loue.

Pour, par l’acquéreur, en jouir, user, faire et disposer dès aujourd’hui comme de chose lui appartenant en pleine propriété, à la charge d’en supporter désormais les contributions et d’en faire opérer incessamment à ses frais la mutation à la matrice de rôle à ce destinée.

La présente vente est faite et contractée pour et moyennant la somme de quatre cents francs, espèces monnayées, prix convenue entre les parties. Le sieur Themelin s’engage à payer au vendeur, en sa demeure, dans un an à partir de ce jour, avec les intérêts en sus, au taux de cinq pour cent par an, sans retenue, intérêts qui prenant cours d’aujourd’hui, courront jusqu’à parfaite solution. Monsieur le Conservateur des hypothèques est dispensé par le vendeur de prendre inscription d’office, sur la parcelle de terre ici vendue. Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leurs demeures susdites.

Dont acte, faite et passé au domicile de l’acquéreur, à Dampicourt, l’an mil huit cent cinquante-huit, le six juin, en présence de Messieurs Édouard Gratia, vétérinaire, demeurant à Virton, et Nicolas-Joseph Burquel, crieur public, demeurant à Villers-la-Loue, témoins qui ont signés avec les parties et le notaire, après lecture faite. Ont signé à la minute : L St-Mard, Themelin, Gratia, Burquels, H Lambinet. À la suite est écrit : Enregistré à Virton, le sept juin mil huit cent cinquante-huit, volume cent vingt-quatre, folio quatre-vingt-neuf, verso, case trois. Reçu en principal et additionnels, vingt francs quatre centimes. Un rôle et deux renvois. Le Receveur /.Signé./ Julia. Pour expédition /.Signé./ H. Lambinet.

Le Conservation, A.