2 mars 1875 : Donation de différents immeubles à Dampicourt

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Conservation des hypothèques d’Arlon : Registre de formalité, transcription des actes translatifs des propriétés d’immeubles.

N° AEA 1381 ; Volume 518 ; Article 49

N° 49. Du deux mars 1870 cinq.

Par-devant Maître Lambinet, notaire résidant à Virton, province de Luxembourg, et en présence des témoins ci-après nommés. A comparu Monsieur Louis Saintmard, propriétaire cultivateur demeurant à Dampicourt. Lequel a dit que de son mariage avec défunte Anne Agathe Guillaume, son épouse, il lui reste six enfants savoir :

1. Monsieur Auguste Saintmard, cultivateur ;
2. Jean-Baptiste Saintmard, aussi cultivateur ;
3. Julie Saintmard, sans profession ;
4. Alphonse Saintmard, cultivateur ;
5. Joséphine Saintmard, sans profession ; et
6. Clémence Saintmard, aussi sans profession, tous demeurant audit Dampicourt.

Voulant faciliter à ses enfants susnommés le partage des biens immeubles dépendant de la succession de leur mère, a par ces présentes fait donation entre vif irrévocable avec dispense de rapport, à ses six enfants ci-dessus nommés et qualifiés, présents et acceptant avec reconnaissance. De la moitié à lui appartenant dans les conquêts de la communauté qui a existé entre lui et feu sa dite épouse. Le tout compris et spécialement désigné ci-après dans le partage dont il s’agit en y comprenant la parcelle propre au donateur. En conséquence les parties établissent six lots égaux en valeur comme suit :

Premier lot. Le premier lot comprend.

Article premier. La moitié à prendre au levant longeant les aboutissants dans cinquante-cinq ares dix centiares de terre situés sur la Fontaine des Dames, dépendant de la communauté, numéro 1518, section C du cadastre ;

Article 2. Vingt-deux ares septante centiares de terre situés au Gourmand, dépendant de la communauté, numéro 1051a de la même section ;

Article 3. Vingt-neuf ares quatre-vingt centiares de terre situés au Mont de Villers, numéro 1315 de la section C du cadastre :

Article 4. Neuf ares dix centiares de jardin, situés à Dampicourt, propre au donateur, numéro 106 f, de la même section ;

Article 5. Quatorze ares quatre-vingt centiares de terre, sis à la Sibille, numéro 518c de la section susdite ;

Article 6. Onze ares cinquante centiares de terres, situés à lieu-dit le Haquet, numéro 1143 a même section ;

Article 7. Treize ares quarante centiares de prairie, situés au Près la Mathon, dépendant de la communauté, numéro 440a section susdite ;

Article 8. La moitié à prendre au nord longeant le Baron de Bonhomme dans vingt ares nonante centiares de prairie dépendant de la communauté, numéro 393a et 394a de la même section, cette prairie située à lieu-dit le Gros Pré.

Deuxième lot. Le deuxième lot comprend.

Article 1er. La moitié à prendre longeant les aboutissants au midi dans vingt-neuf ares de terre, situés à la Planchette, dépendant de la communauté, numéro 448 section C du cadastre ;

Article 2. Vingt-six ares quarante centiares de terre situés à la Croix d’Avioth, dépendant de la communauté, numéro 852, de la même section ;

Article 3. Onze ares cinquante centiares de terre dépendant de la communauté, située aux Rappes, numéro 1175 de la section susdite ;

Article 4. Quatorze ares de terre, situés à la Pièce d’Avioth, dépendant de la communauté, numéro 614c et 615c section susdite ;

Article 5. Vingt-cinq ares soixante centiares de terre situés sur la Fontaine des Dames, dépendant de la communauté, numéro 1513 de la section C du cadastre ;

Article 6. Seize ares quarante centiares de terre situés au Gourmand, numéro 1036a section C de la matrice cadastrale ;

Article 7. Le tiers à prendre au midi longeant Themelin dans quatorze ares trente centiares de terre situés Sous Cou dépendant de la communauté, tenant du levant à la grand’route du couchant à Nicolas Genin, numéro 588c de la section susdite ;

Article 8. Sept ares dix centiares de prairies, situés au Cuvenailles, dépendant de la communauté, numéro 360, même section ;

Article 9. La moitié à prendre au nord dans trente-six ares quarante centiares de prairie sis à la Grosse saule, numéro 340 de la section susdite.

Troisième lot. Le troisième lot se composera de :

Article 1er. La moitié à prendre au nord dans septante quatre ares trente centiares de terre situés à Rebachamp dépendant de la communauté, numéro 633a section C de la matrice cadastrale ;

Article 2. La moitié à prendre au nord longeant Jean-Baptiste Thémelin, dans vingt-neuf ares de terre sis à la Planchette, dépendant de la communauté, numéro 448 de la section susdite ;

Article 3. Vingt ares de terre situés à la tranchée dépendant de la communauté, numéro 724 de la même section ;

Article 4. Quinze ares soixante centiares de terre situés à Tartrue, numéro 1094 de la section susdite ;

Article 5. Douze ares vingt centiares de terre situés à la Besace, numéro 798d même section ;

Article 6. Treize ares dix centiares de terre, situés sur la Fontaine des Dames, numéro 1515b de la même section ;

Article 7. Quatorze ares septante centiares de prairie sis aux Près du Moulin, numéro 1458, section susdite ;

Article 8. La moitié à prendre au midi longeant François Livarchamp dans trente-cinq ares de prairie situés à Buchon, dépendant de la communauté, numéro 466a section C du cadastre.

Quatrième Lot. Le quatrième lot comprendra.

Article 1. Huit ares trente centiares de terre situés au-dessous du Moulin, dépendant de la communauté, numéro 969 section C de la matrice cadastrale.

Article 2. Vingt-huit ares trente centiares de terre situés à Chané, dépendant de la communauté, numéro 922b de la section susdite ;

Article 3. La moitié à prendre au couchant dans quarante-cinq ares trente centiares de terre sis au Mont de Villers, dépendant de la communauté tenant d’un côté à François de Livarchamp et à André de Villers-la-Loue, de l’autre à Lalangue et à Joséphine Saintmard :

Article quatrième. Les deux tiers à prendre au nord dans quatorze ares trente centiares de terre situés Sous Cou, dépendant de la communauté, tenant du levant à la grand’route, du couchant à Nicolas Génin, numéro 588c section C du cadastre ;

Article 5. Douze ares nonante centiares de terre situés aux Rappes, numéro 1177 de la section susdite ;

Article 6. Douze ares nonante centiares de terre situés à la Besace, numéro 778b de la même section ;

Article 7. Pareille contenance de terres situées au-dessus de Beauregard, numéro 1485b de la même section.

Article 8. Seize ares septante centiares de terre situés au chemin de Robelmont, numéro 1567b section susdite.

Article 9. Dix ares soixante centiares de prairie situés à lieu-dit le Gros Pré, numéro 386 section C du cadastre ;

Article 10. Cinq ares septante centiares de prairie sis audit lieu, dépendant de la communauté, numéro 388 de la section susdite.

Cinquième Lot. Le cinquième lot comprend.

Article 1. La moitié à prendre au midi longeant Georges Noël dans trente-trois ares soixante centiares de terre, situés à Castillon, dépendant de la communauté, numéro 936b de la matrice cadastrale ;

Article 2. La moitié à prendre au levant dans quarante-cinq ares trente centiares de terre sis au Mont de Villers, dépendant de la communauté, tenant d’un côté à François de Livarchamp et à André de Villers-la-Loue, de l’autre à Lalangue et à Joséphine Saintmard ;

Article 3. Vingt un ares soixante centiares de terre situés à la Marguerite, dépendant de la communauté, numéro 698 de la section susdite ;

Article 4. Quinze ares quatre-vingt centiares de terre situés au-dessous de Beauregard dépendant de la communauté numéro 1500b de la même section ;

5. Treize ares trente centiares de terre situés Sous Cou, numéro 597, section susdite ;

Article 6. Vingt-neuf ares septante centiares de terre sis au Mont de Villers, numéro 1287 de la même section ;

Article 7. La moitié à prendre au levant dans treize ares dix centiares de terre situés à Laclos dépendant de la communauté, numéro 606g de la section C du cadastre.

Article 8. La moitié à prendre au midi dans trente-six ares quarante centiares de prairie, situés à la Grosse Saule, numéro 340 de la section susdite ;

Sixième lot. Le sixième lot se composera de :

Article 1. Dix ares quatre-vingt centiares de terre situés au Chapon, numéro 233a section C de la matrice cadastrale ;

Article 2. La moitié à prendre au couchant longeant Jean-Baptiste Saintmard dans cinquante-cinq ares dix centiares de terre situés sur la Fontaine des Dames, numéro 1518 de la section susdite, cette parcelle dépendant de la communauté.

Article 3. Quinze ares dix centiares de terre situés au Mont de Villers, dépendant de la communauté, numéro 1381 de la section B du cadastre ;

Article 4. La moitié à prendre longeant François de Livarchamp au nord dans trente-trois ares soixante centiares de terre, situés à Castillon, numéro 936b de la même section et dépendant de la communauté.

Article 5. Douze ares septante centiares de terre dépendant de la communauté, situés au Pourru, numéro 552a section susdite ;

Article 6. Dix-huit ares dix centiares de terre sis au Champ de Mathon, dépendant de la communauté, numéro 1075 de la même section ;

Article 7. La moitié à prendre au longeant Dropsy de Villers-la-Loue, dans trente-cinq ares de prairie, situés à Buchon, dépendant de la communauté, numéro 466a de la section susdite.

Article 8. Huit ares dix centiares de prairie situés aux Gros Pré, numéro 396 et 396 bis de la même section ;

Article 9. La moitié à prendre au couchant dans treize ares dix centiares de terre situés à Laclos, numéro 606g de la section susdite.

Situation des biens. Tous les biens immeubles désignés au présent partage, sont situés sur le territoire de la commune de Dampicourt. Origine des immeubles. Tous les parcelles non désignées comme dépendant des propres du donateur ou de la communauté qui a existé entre celui-ci et défunte son épouse dépendent des propres de cette dernière.

Attribution des lots. Les lots étant ainsi formés et rendus égaux en valeur, les parties ayant égard à leurs convenances respectives se les sont attribués par arrangement amiable ainsi qu’il suit. Le premier lot a été assigné et attribué à Monsieur Auguste Saintmard. Le deuxième lot à Monsieur Jean-Baptiste Saintmard ; Le troisième lot à Julie Saintmard ; Le quatrième à Alphonse Saintmard ; Le cinquième à Joséphine Saintmard et le dernier lot a été assigné et attribué à Clémence Saintmard.

Délivrance. Au moyen de quoi Maître Lambinet a fait délivrance à chacun des enfants du donateur du lot lui attribué en partage, ce que les donataires ont accepté de part et d’autre, sans soulte ni retour et sous la garantie ordinaire et de droit entre copartageants.

Entrée en jouissance. Pour par les donataires jouir, user, faire et disposer dès aujourd’hui, comme de chose lui appartenant en pleine propriété à la charge d’en supporter désormais les contributions et d’en faire opérer incessamment à leurs frais, la mutation à la matrice de rôle à ce destinée.

Servitudes. Les droits de passage pour la rentrée des produits, le transport des engrais et autres opérations de culture, s’exerceront pour les parcelles enclavées ou morcelées comme par le passé aux endroits le moins dommageable et sans indemnités entre copartageants.

Évaluation des biens donnés. Et pour la perception des droits d’enregistrement et de transcription de la présente donation, les parties ont évalué les immeubles y compris, en adoptant pour base le multiplicateur officiel du gouvernement à la somme de cinq mille quatre cent cinquante francs sept centimes. Pour l’expédition des présentes les parties font élection de domicile en leurs demeures susdites.

Dont acte, faite et passé à Virton en l’étude, l’an mil huit cent soixante-quatorze, le vingt-trois décembre avant midi, en présence de Messieurs André Holbach, professeur et Jean-Pierre Coton, cultivateur, tous deux demeurant audit Virton, témoins qui ont signé avec le donateur, les donataires et le notaire après lecture faite. Suivant les signatures.

Enregistré à Virton, le vingt-neuf décembre 1874, volume 175, folio 99, recto (case) 1. Reçu donation 70,08 partage 6,60. Ensemble septante sept francs cinquante-huit centimes, quatre rôles sans renvoi. Le receveur signé Reding. Pour expédition authentique signé Lambinet.