31 décembre 1868 : Acquisition de seize ares quatre-vingt centiares de prairie

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Conservation des hypothèques d’Arlon : Registre de formalité, transcription des actes translatifs des propriétés d’immeubles.

N° AEA 1287 ; Volume 424 ; Article 39

N° 39. Du trente un décembre mil huit cent soixante-huit.

L’an mil huit cent soixante-huit, le dimanche huit novembre, à trois heures de relevé.

Par-devant Monsieur Eugène Joseph Désiré (Jaminet), juge de paix du canton de Virton, assisté de Monsieur Joseph Nefontaine, son greffier, tous deux demeurant à Virton. Et devant Maître Jullien, Notaire à la résidence de Éthe, canton de Virton, province de Luxembourg, soussigné, et en présence des témoins ci-après nommés, aussi soussignés.

Furent présent :

1.) La dame Marie Louise Laure Donner, veuve de Monsieur Jean Joseph Arnaud Everaerts, rentière sans profession, demeurant à Montquintin, agissant au nom et en qualité de tutrice légale des deux enfants mineurs Mes demoiselles Marie Joseph Laure Everaerts et Marte Frédéric Joseph Everaerts, issues du mariage qui a existé entre elle et son défunt mari.

2.) Monsieur René Verbist, industriel, demeurant à Molenbeek-Saint-Jean, rue de la Princesse, numéro treize, agissant en nom et en qualité de subrogé tuteur des dites mineures. Le dit Monsieur Verbist ici représenté en sa dite qualité par Monsieur Paul Pierre Prosper François Merreu, Notaire demeurant à Bruxelles, son fondé de pouvoir, suivant procuration avenue devant Monsieur Van Bessere, Notaire à Bruxelles, en date du trois novembre de cette année dûment enregistré dont le brevet original restera annexé aux présentes. Lesquels comparants en qualité qu’ils agissent ont dit que par jugement homologatif d’une délibération de conseil de famille des dites mineures, avenue devant la justice de Paix du deuxième [...] de Bruxelles en date du douze août dernier, enregistrée et expédiée le dit jugement rendu sur requête par le Tribunal de première instance séant à Bruxelles, le dix-sept octobre mil huit cent soixante-huit, dont une expédition dûment enregistrée à Bruxelles, restera annexée à la présente minute, ils ont été autorisés, les dits comparants à vendre par adjudication publique, conformément à ladite délibération et à la loi du douze juin mil huit cent seize, par-devant la justice de paix du canton de Virton et par le Ministère de Maître Jullien, à ce soumis, le château de Montquintin et les terres et prés qui en dépendent, le tout figurant à la matrice cadastrale de la commune de Dampicourt sept cent quatre-vingt-sept de la section.

B. Que par acte en brevet passé devant Maître Jullien soussigné sous la date d’aujourd’hui la dame comparante a arrêté le cahier charges, clauses et conditions sous lesquelles la vente aura lieu [...]

Suivent quelques dispositions.

Suit la vente.

Article neuf.

Seize ares quatre-vingt centiares de prairie au Masire, Numéro mille deux cent dix-sept du cadastre, adjugés provisoirement sous la réserve ci-dessus, moyennant la somme principale de cinq cent francs, au dit Louis Saint Mard, à ce présent acceptant, lequel, signera à la clôture des présents. [...]

Lecture faite les adjudicataires, à ce présent, acceptant pour lesquels les adjudications ont été confirmées à leur profit, ont signé ci-après. [...]

Suit la liste des signatures des adjudicataires dont celle de Louis Saint-Mard.

Suit la confirmation par la tutrice légale de différentes adjudications dont le numéro neuf de Louis Saint-Mard. Elle infirme toutes les autres dont le prix est jugé insuffisant.

« Dont acte : Fait et passé à Montquintin, en la demeure du sieur Vivinus, aubergiste, les jours, mois et an que dessus, en présence des Sieurs Jean Nicolas Tillière, crieur public, demeurant à Éthe et Jean François Vivinus, aubergiste, demeurant à Montquintin, témoins requis. Lecture faite, Madame Everaerts et Mossieur Morreu, ont signé avec Monsieur le Juge de Paix, son greffier, les dits témoins et moi Notaire. Suivent les signatures.

Enregistré à Virton, le vingt novembre 1860 huit, volume 153, folio 99 verso case 1. Reçu en principal et additionnels [...]

Suit les sommes perçues.

Trois rôles sans renvoi. Le Receveur /signé/ Protin.

Suit la copie des pièces annexées.

Suit le cahier des charges.