Carnets de notes - Archives

8 avril 1844 : Acquisition d'une pièce de terre à Dampicourt

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Conservation des hypothèques d’Arlon : Registre de formalité, transcription des actes translatifs des propriétés d’immeubles.

N° AEA 1017 ; Volume 154 ; Article 6

N° 6. Du huit avril mil huit cent quarante-quatre.

Il a été présenté l’acte de mutation dont la teneur suit.

L’an mil huit cent quarante-quatre, le vingt-huit janvier à trois heures de relevé, en la demeure du sieur Michel Aubertin, à Dampicourt.

Par-devant Maître Lambinet, notaire, résidant à Virton, province de Luxembourg, et en présence des témoins ci-après nommés, soussignés.

Ont comparu :

Le sieur Nicolas Dehaye, ancien meunier, propriétaire sans profession, demeurant audit Dampicourt tant en son nom personnel qu’au nom et en qualité de mandataire du sieur Joseph Dehaye, son fils, cabaretier demeurant au même lieu, en vertu de la procuration que celui-ci lui a délivrée par acte privé du vingt-quatre janvier courant et portant à la suite la relation suivante :

Enregistré à Virton, le vingt-sept janvier mil huit cent quarante-quatre, volume trente, folio vingt-deux verso case quatre. Reçu en principal et additionnel à trente pour cent, un franc septante centimes. Je dis deux francs vingt un centimes sans renvoi. Le receveur (signé) Protin. Cet acte restera ci-annexé.

La demoiselle Elizabeth Dehaye, majeure sans profession, demeurant à Dampicourt.

Le sieur Michel Aubertin, susdit, marchand, et la dame Marie Joseph Dehaye, sa femme de lui autorisée demeurant ensemble au dit Dampicourt.

Lesquels comparants, qui se porte, d’ailleurs solidairement fort, de la dame Marie Hélène Flamion, veuve du sieur François Dehaye, manouvrière demeurant à Lahage désirant vendre [...]

Suit la liste des biens et le cahier des charges (7 articles).

Ce fait, le notaire obtempérant à la réquisition des comparants a procédé en présence de ceux-ci, des témoins et des amateurs assemblés à la lecture et publication du cahier des charges et ensuite à la vente comme suit.

Article premier bis.

Soixante-sept ares quarante-cinq centiares de terre en jachère situés à la Fontaine des Dames, tenant du levant aux aboutissants, du couchant au dit sieur Aubertin ; Adjugé au prix principal de six cent vingt francs au sieur Louis Saintmard, propriétaire sans profession demeurant au dit Dampicourt, présent et acceptant lequel a signé lecture faite. [...]

Enregistré à Virton, le vingt-neuf janvier mil huit cent quarante-quatre, folio trente-deux, verso case quatre, reçu en principal pour traité vingt centimes, pour vente quatre-vingt-six francs quarante centimes, faisant avec les additionnels à trente pour cent, cent douze francs cinquante-huit centimes, un rôle sans renvoi. Le receveur (signe) Protin.

Pour extrait (signé) Lambinet fils

Transcrit littéralement sur l’extrait de l’acte, contenant un rôle et demi sans renvoi par moi conservateur soussigné, et fait les inscriptions d’office, volume cent un, numéro cent vingt-deux et cent vingt-trois.

Reçu pour : Timbres 3.44

Salaire 4.77