8 octobre 1852 : Acquisition de champs à Dampicourt
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Conservation des hypothèques d’Arlon : Registre de formalité, transcription des actes translatifs des propriétés d’immeubles.
N° AEA 1086 ; Volume 223 ; Article 136
N° 136 Du huit octobre mil huit cent cinquante-deux.
Il a été présenté l’acte de mutation dont la teneur suit :
L’an mil huit cent cinquante-deux le dimanche dix-neuf septembre, à trois heures de relevé, en la demeure du sieur Jacques Joseph Cuvelier à Dampicourt. Par-devant Maître Lambinet notaire résidant à Virton province de Luxembourg, et en présence des témoins ci-après nommés, soussignés. Ont comparu.
La dame Marie Françoise Goffinet, veuve de monsieur Jean Gillet rentier, sans profession, demeurant à Montmédy ;
Monsieur Baptiste Gillet, fabriquant de biscuits demeurant à Honfleur département du Calvados ; Monsieur Jacques Joseph Gillet, sans profession, domicilié à Metz ;
Monsieur Maurice Hubert Gillet préposé des douanes de poste et demeurant à Sugny ;
La dame Marie Élisabeth Émilie Gillet, épouse de monsieur Joseph Perceval boucher demeurant à Montmédy, de lui autorisée à l’effet des présentes ;
La dame Marie Victoire Joséphine Gillet, épouse de monsieur Jean Nicolas Depiesses aussi boucher, demeurant à Virton, de lui à ce présent autorisée, à l’effet de ce qui suit.
Et le dit sieur Jean Nicolas Depiesses, agissant au nom et en qualité de mandataire de monsieur Jean Nicolas Gillet préposé des douanes, de poste et demeurant à Wiers province de Hainaut, au moyen des pouvoirs qu’il lui a conférés par acte passé devant Maître Gustave Adolphe Deswatines et son collègue notaires à Peruwelz (Hainaut) le quatorze septembre courant dûment enregistré, lequel acte délivré en brevet restera ci annexé.
Lesquels comparants désirant vendre en adjudication publique différents biens immeubles leur appartenant dans les proportions ci-après indiquées, ont d’abord établi, ainsi qu’il suit la désignation de ces immeubles, et arrêté le cahier des charges, clauses et conditions auxquelles seront soumis les adjudicataires. [...]
Suit la liste de biens immeubles. (41 articles)
Saison du Moulin
Numéro cinquième. Trente-trois ares soixante-treize centiares de terre situés au Vallon de la Chapelle, même territoire [Dampicourt], tenant du nord à Antoine Niclot, du midi aux François de Livarchamps. [...]
Saison de la Ronde Table
Numéro seizième. Trente-trois ares soixante-treize centiares de terre situés à l’Enclos, même territoire [Dampicourt], tenant du nord au chemin vicinal, du midi à Jean-Baptiste Baillet. [...]
Numéro dix-neuvième. Vingt-cinq ares vingt-neuf centiares de terre situés encore au même lieu [Sous Coût], même territoire [Dampicourt], tenant du nord aux héritiers de la veuve Stasser, du midi à la grand’route. [...]
Saison de la Besace
Numéro vingt-troisième. Quatre-vingt-quatre ares trente un centiares de terre situés au Charré territoire de Dampicourt tenant du nord à Jean-Philippe Lambert, du midi à Henri Carré.
Numéro vingt-quatrième. Soixante-sept ares quarante-cinq centiares de terre situés au même lieu, même territoire tenant du nord aux François de Livarchamps, du midi à Henri Carré.
Numéro vingt-cinquième. Cinq ares vingt-neuf centiares de terre situés à la Croix d’Avioth, même territoire, tenant du levant à Jacques Andreux, du couchant à Noël Roussel. [...]
Prairies
Numéro vingt-neuvième. Cinquante-neuf ares deux centiares de prairie situés au pré de Mathon, territoire de Dampicourt tenant du nord à Jean-Baptiste Joannes et consorts, du midi à Jean-Baptiste Saint Mard. [...]
Article 30 omis de la liste (renvoi à la fin de l’acte).
Suit l’établissement de la propriété.
Suit le cahier des charges, clauses et conditions. (11 articles)
Ce fait, le notaire obtempérant à la réquisition des comparants, a procédé en présence de ceux-ci, de Maître Perceval, des témoins et des amateurs assemblés à la lecture et publication du cahier des charges et ensuite à la vente comme suit : [...]
Suit la vente. (34 articles)
Article troisième : L’immeuble ci-dessus désigné sous le numéro seize a été adjugé au prix principal de quatre cent cinquante francs aux sieurs Pierre Joseph Noël, maçon et Louis Saint Mard, cultivateur tous deux demeurant à Dampicourt présent et acceptant adjudicataires solidairement obligés lesquels ont signé lecture faite.
(signé) L. St Mard et P. J. Noël. [...]
Article huitième : L’immeuble ci-devant indiqué sous le numéro cinq, a été adjugé au prix principal de quatre cent cinq francs, au sieur Jean-Baptiste Saint Mard, cultivateur demeurant à Dampicourt présent et acceptant lequel a signé lecture faite.
(signé) Jean Bte St Mard. [...]
Article dix-neuvième : L’immeuble ci-dessus indiqué sous le numéro trente a été adjugé au prix principal de cent cinquante francs au sieur Jean-Baptiste Saint Mard, ci-devant nommé et qualifié présent et acceptant lequel a signé lecture faite.
(signé) Jean Bte St Mard. [...]
Article vingt-sixième : Le pré ci-devant désigné sous le numéro vingt-neuf, a été adjugé au prix principal de cinq cent cinquante francs au sieur Jean-Baptiste Saint Mard, ci-devant nommé et qualifié présente et acceptant lequel a signé lecture faite.
(signé) Jean Bte Saint Mard [...]
Article vingt-septième : Le champ ci-devant indiqué sous le numéro vingt-cinq, a été adjugé au prix principal de cent dix francs au sieur Louis Saint Mard ci-devant nommé et qualifié présent et acceptant lequel a signé lecture faite.
(signé) L. St. Mard. [...]
Article trentième : L’immeuble ci-devant désigné sous le numéro vingt-trois a été adjugé au prix principal de quinze cents francs, le premier tiers au midi le long de Henri Carré au sieur Pierre Joseph Noël, maçon demeurant à Dampicourt, le tiers suivant audit sieur Louis Saint Mard, et le tiers à prendre au nord le long de Jean-Philippe Lambert au sieur Joseph Guillaume ci-devant nommé, ces trois adjudicataires, présent et acceptant ont signé lecture faite.
(signé) P. J. Noël, L. St. Mard et Guillaume.
Article trente-unième : L’immeuble indiqué ci-devant sous le numéro vingt-quatre a été adjugé au prix principal de quatre cent quatre-vingt francs, la moitié à prendre au midi le long de Henri Carré, au sieur Pierre Joseph Noël, susdit et l’autre moitié à prendre au nord au sieur Louis Saint Mard, ci devant nommé et qualifié, ces deux adjudicataires présents et acceptant ont signé lecture faite.
(signé) P. J. Noël et L. St. Mard.
Article trente-deuxième : L’immeuble ci-devant désigné sous le numéro dix-neuf, a été adjugé au prix principal de sept cents francs, la moitié à prendre au nord le long des héritiers Stasser, au sieur Henri Carré, ci-devant nommé et qualifié et l’autre moitié à prendre au midi audit sieur Louis Saint Mard, ces deux adjudicataires, présent et acceptant ont signé lecture faite.
(signé) L. St. Mard et Henri Carrez. [...]
Ce fait et attendu qu’il n’y a point d’amateur pour les objets restant à vendre, la présente vente a été remise indéfiniment. Dont acte.
Fait et passé au lieu et les jour, mois et an portés en tête, en présence des sieurs Léon Herman, cultivateur et Victor Braffort, aussi cultivateur tous deux demeurant à Montquintin, témoins connus et invités. Et à, la dame veuve Gillet, déclaré ne savoir signer de ce enquise, les autres comparants ont signé avec messieurs Perceval et Depiesses, les témoins et le notaire après lecture faite.
(signés) Gillet-Leroÿ, Gillet, Gillet, Perceval, Emelie Gillet, Depiesse Gillet, Joséphine Gillet, Léon Herman, Victor Braffort et Lambinet, fils.
Enregistré à Virton, le vingt-cinq septembre mil huit cent cinquante-deux, volume cent cinq, folio quarante-quatre, recto, case six et suivantes, reçu en principale [...]
Suit les montants reçus article par article.
Suit un renvoi pour mot rayé et un pour l’article 30e de la liste des biens.
Numéro trentième. Huit ares quarante centiares situés au même lieu [Pré de Mathon], même territoire [Dampicourt], tenant du nord à Jean-Baptiste Joannes et consorts, du midi à Jean-Baptiste Saint-Mard.
Transcrit littéralement sur la minute de l’acte contenant six rôles sans renvoi ni mot rayé par moi Conservateur soussigné.