10 janvier 1873 : Inscription hypothécaire contre Joseph Noël, cultivateur et débitant à Robelmont

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Conservation des hypothèques d’Arlon : Registre des inscriptions hypothécaires.

Joseph Noël (1830-1891) : Un gaumais au Québec

N° AEA 251 ; Volume 251 ; Article 207

N° 207.

Du dix janvier 1870 trois.

Inscription d’office.

Au profit de Henri Nicolas Weyland et Émile Röhr, les deux banquiers à Virton pour lesquels domicile est élu en leurs demeures actuelles.

Contre Joseph Noël, cultivateur et débitant à Robelmont.

Résultant d’un acte de vente reçu par le notaire Fontaine de Virton, le seize décembre dernier, enregistré le dix-huit et transcrit en ce bureau ce jourd’hui volume 429 n° 107.

Pour sûreté de la somme de treize cent cinquante francs, formant le prix de la vente, que l’acquéreur s’est obligé de payer entre les mains et au domicile de […] Weyland, en trois termes égaux d’année en années date de l’acte, avec l’intérêt à 5 % l’an à partir de cette date. A défaut de paiement les immeubles pourront être revendus dans la forme des ventes volontaires et par voie parée.

Sur : 1. Cinquante-huit ares de terre labourable, devant le bois des Naues, ban de Robelmont, entre Jean Joseph Fizaine e Arend et 2. 58 ares de terre au même lieu, longeant le bois, située également ban de Robelmont.