12 avril 1867 : Inscriptions hypothécaires contre Jean-Baptiste et Louis Saint-Mard, cultivateur à Dampicourt

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Conservation des hypothèques d’Arlon : Registre des inscriptions hypothécaires.

N° AEA 230 ; Volume 230 ; Articles 507, 509, 513

N° 507.

Du douze avril mil huit cent soixante-sept.

Inscription d’office.

Au profit de 1° Marie Catherine Joséphine Michel, sans profession et 2° Noël Fourniret, propriétaire à Meix-devant-Virton.

Résultant d’un acte de vente publique reçu par Maître Pair, notaire à Virton, le dix-sept février dernier, enregistré le dix-huit dudit mois et transcrit en ce bureau ce jourd’hui, volume 401, n° 119.

Contre les personnes ci-après désignées et reprises sous les n° 207 à 523.

Pour sûreté des sommes ci-après exprimées payables en l’étude, entre les mains et sur les simples quittances du notaire Pair susdit, en deux paiements égaux, dont le premier sera fait dans un an date de l’acte et le second dans deux ans de la même date, avec l’intérêt à cinq pour cent l’an, date de la vente jusqu’à libération sur les immeubles vendus par l’acte précité. [...]

N° 509.

Contre Jean-Baptiste Saintmard=Saint-Mard, cultivateur à Dampicourt.

Pour sûreté 1° de la somme de six cents francs, prix des articles trois et dix-sept de la vente, et 2° des frais de vente stipulés à quatorze pour cent consistant en 1° 34 ares 30 centiares de terre et pré à la Besace n° 803 et 804 du cadastre, tenant à Bouvier et 2° 18 ares 30 centiares de terre à la Sibelle n° 520 du cadastre, entre Didier et Noël, situés territoire de Dampicourt [...]

N° 513.

Contre Louis Saintmard, cultivateur à Dampicourt.

Pour sûreté 1° de la somme de six cent quinze francs prix de l’article sept et vingt un de la vente, et 2° des frais de vente stipulés à quatorze pour cent consistant en 1° 35 ares 60 centiares de terre labourable à Miaumains n° 489, tenant d’un côté aux héritiers Simonet et recueillant les Tournailles de l’autre ; et 2° dix ares 80 centiares de prairie lieu-dit Graspré entre Louis Saint Mard et François Livarchamps, n° 394 et 394 bis, ban de Dampicourt.