Carnets de notes - Archives

12 juin 1861 : Inscription hypothécaire contre Louis Saint-Mard, cultivateur et échevin à Dampicourt

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Conservation des hypothèques d’Arlon : Registre des inscriptions hypothécaires.

N° AEA 200 ; Volume 200 ; Article 308

N° 308.

Du douze juin mil huit cent soixante un.

Inscription d’office.

Au profit de Marie Catherine Virginie Dropsy, ménagère, épouse de Claude Gaelen, fondeur en fer, demeurant ensemble à Russange (Moselle) France.

Contre Louis Saint-Mard, cultivateur et échevin, demeurant à Dampicourt.

Pour sûreté d’une créance de la somme de sept cent septante cinq francs, formant le prix des articles cinq et six de la vente, exigible en trois termes égaux, par tiers, dont le premier échera le dix avril [mil huit] cent soixante-deux et les deux autres à pareil jour des deux années soixante, avec l’intérêt légal à compter du jour de la vente.

Résultant d’un acte de vente publique, reçu le notaire Lambinet de Virton, le dix avril mil huit cent soixante un, enregistré de treize même mois et transcrit en ce bureau, cejourd’hui volume 336 n° 156.

Sur les immeubles vendus par l’acte précité, situés territoire de Dampicourt, consistant en 1°) Quinze ares cinquante centiares de terre, situés au-dessus de Beauregard tenant d’un côté à Marie Julie Dropsy et de l’autre à Anne-Catherine Dropsy et 2°) dix-huit ares quatre-vingt-dix centiares de terre, situés à la Tranchée, tenant du nord à Elophe-François Didier, du midi à la veuve Scholties.

Le Conservateur.