19 novembre 1852 : Inscriptions hypothécaires contre Louis Saint-Mard, cultivateur à Dampicourt
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Conservation des hypothèques d’Arlon : Registre des inscriptions hypothécaires.
N° AEA 157 ; Volume 157 ; Article 148
N° 148.
Du dix-neuf novembre mil huit cent cinquante-deux.
Inscription d’office.
Au profit de Henri Carré, propriétaire demeurant à Dampicourt, pour lequel domicile est élu au Bureau des hypothèques établi à Arlon.
Contre Louis Saintmard, cultivateur, demeurant à Dampicourt.
Pour sûreté de la tranquille possession et paisible jouissance, en cas que ledit Henri Carré sera troublé ou évincé en tout ou en partie, non seulement rentrera immédiatement en pleine propriété et jouissance de la chose par lui cédée en échange, mais encore aura le droit de sa faire payer par son copermutant une somme de cent francs à titre de dommages – intérêts, en outre et indépendamment des frais de l’instance judiciaire.
Résultant d’un acte d’échange, passé devant Maître Lambinet, notaire à Virton, le dix-neuf octobre 1800 cinquante-deux dûment enregistré et transcrit au Bureau ce jourd’hui, volume 225 n° 59.
Sur le bien immeuble échangé par l’acte précité, situé ban de Dampicourt canton de Virton, consistant dans un champ, contenant environ seize ares quatre-vingt-six centiares, à lieu-dit Longue Fer, confinant du levant aux héritiers Simon, du couchant à Jean-Pierre Simonet et dépendant de la Conservation des hypothèques ci-dessus désigné.
Le Conservateur. »
N° AEA 157 ; Volume 157 ; Article 149
Du dix-neuf novembre mil huit cent cinquante-deux.
Inscription d’office.
Au profit de Louis Saint Mard, cultivateur demeurant à Dampicourt, pour lequel domicile est élu au Bureau des hypothèques établi à Arlon.
Contre Henri Carré, propriétaire sans état, demeurant à Dampicourt.
Pour sûreté de la tranquille possession et paisible jouissance, qu’en cas que le dit Louis Saint-Mard sera troublé ou évincé en tout ou en partie, non seulement rentrera immédiatement en pleine propriété et jouissance de la chose par lui cédée en échange, mais encore aura le droit de se faire payer par son copermutant une somme de cent francs, à titre de dommages – intérêts, et en outre et indépendamment des frais de l’instance judiciaire.
Résultant d’un acte d’échange, passé devant Maître Lambinet, notaire à Virton, le dix-neuf octobre 1800 cinquante-deux, dûment enregistré et transcrit en ce Bureau ce jourd’hui, volume 225 n° 59.
Sur le bien immeuble cédé par l’acte précité situé ban de Dampicourt, consistant dans douze ares soixante-cinq centiares de terre situés Sous Cout tenant du midi à la Grand’Route, du nord au Sieur Saint-Mard.
Le Conservateur.