Carnets de notes - Archives

1er avril 1859 : Inscription hypothécaire contre Louis Saint-Mard, cultivateur à Dampicourt

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Conservation des hypothèques d’Arlon : Registre des inscriptions hypothécaires.

N° AEA 190 ; Volume 190 ; Article 184

N° 184.

Du premier avril mil huit cent cinquante-neuf.

Inscription d’office.

Au profit de François Dropsy, fondeur en fer demeurant à Stenay département de la Meuse (France) qui fait élection de domicile en l’étude de Maître Lambinet notaire à Virton.

Contre Louis Saintmard, cultivateur, demeurant à Dampicourt.

Pour sûreté d’une créance de la somme de dix-huit cents francs formant les prix de la vente exigible par sixième le quatre mars des années 1860 à 1865 inclus avec les intérêts à cinq pour cent l’an, sans retenue à partie du premier mai prochain.

Résultant d’un acte de vente reçu le notaire Lambinet de Virton le quatre février mil huit cent cinquante-neuf, enregistré le cinq même mois et transcrit en de bureau cejourd’hui volume 311 n° 85.

Sur 1° Seize ares quatre-vingt-six centiares de terre labourable situés territoire de Dampicourt, lieu-dit au Pouru tenant du levant à Jacques Herbin du couchant à Noël Roussel, 2° Vingt un ares sept centiares de terre labourable situés à la Marguerite confinant du midi à Noël Roussel du nord à Jean-Baptiste Themelin, même territoire, 3° Seize ares quatre-vingt-six centiares de terre labourable sis même ban lieu-dit aux Pièces d’Avioth, tenant du midi à Nicolas Genin du nord à Jacques Herbin, 4° Seize ares quatre-vingt si centiares de terre labourable lieu-dit Champ de Mathon, même territoire, tenant du nord aux aboutissants du midi aux François de Livarchamp, 5° Vingt-neuf ares cinquante centiares de terre situés même territoire lieu-dit dans le Vallon de la Chapelle confinant du nord aux François de Livarchamp du midi à Jacques Herbin, 6° et Seize ares quatre-vingt-six centiares de terre sis au territoire dudit Dampicourt lieu-dit à Longue Fer tenant du couchant à Antoine Hubert du levant à Jacques Herbin.

Le Conservateur.