26 août 1851 : Inscription hypothécaire contre Louis Saint-Mard, cultivateur à Dampicourt

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Conservation des hypothèques d’Arlon : Registre des inscriptions hypothécaires.

N° AEA 148 ; Volume 148 ; Article 164

N° 164.

Du vingt-six août mil huit cent cinquante 1.

Droit d’hypothèque inscrit d’office à la diligence du Conservateur des hypothèques résidant à Arlon, soussigné.

Au profit de la commune de Dampicourt, pour laquelle est élu au Bureau des hypothèques établi audit Arlon.

Contre Louis Saintmard, cultivateur demeurant à Dampicourt acceptant pour lui et pour son frère Joseph Saintmard cultivateur, demeurant à Velosnes.

Pour sûreté d’une créance de la somme de vingt francs, formant le prix de l’article dix de la vente, exigible par moitié, d’année en année, dans les deux ans, date de l’acte […] énoncé, avec l’intérêt légal, à partie du premier avril 1852.

Résultant d’un acte de vente publique passé devant Maître Lambinet, notaire à Virton, le neuf mars 1800 cinquante un, dûment enregistré et transcrit en ce Bureau ce jourd’hui, volume 211 n° 171.

Sur le bien immeuble vendu pas l’acte précité, situé ban de Dampicourt, canton de Virton, dépendant de la Conservation des hypothèques ci-dessus désigné, consistant dans un are trente centiares de terre vaine sous la lettre K, près du four, levant du midi à Jean-Baptiste Saint-Mard, du nord à la route.

Le Conservateur.