28 juin 1867 : Inscription hypothécaire contre Louis Saint-Mard, cultivateur et Joseph Noël, cabaretier à Dampicourt

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Conservation des hypothèques d’Arlon : Registre des inscriptions hypothécaires.

Joseph Noël (1830-1891) : Un gaumais au Québec

N° AEA 231 ; Volume 231 ; Articles 430

N° 430.

Du vingt-huit juin mil huit cent soixante-sept.

Inscription d’office.

Au profit de 1° Jean Jacques Laurent, fondeur en caractères demeurant à Paris ; 2° Joseph Laurent fondeur en caractères à Paris ; 3° Marie Jeanne Laurent, ménagère époux Nicolas Dupuis, tisserand demeurant à Dampicourt ; 4° Marie Jeanne Laurent, époux Marie Joseph Soquet, entrepreneur de déménagements demeurant à Paris.

Résultant d’un acte de vente publique, reçu par Maître Pair, notaire à Virton, le onze juin courant, enregistré le dix-neuf du même mois et transcrit en ce bureau ce jourd’hui volume 407, n° 88.

Contre les personnes ci-après désignées et reprise sous les n° 430 à 434. Pour sûreté des sommes ci-après exprimées payables en l’étude, entre les mains et sur les simples quittances du notaire Pair susdit en deux paiements égaux, dont le premier sera fait dans un an date de l’acte et le second dans deux ans de la même date, avec l’intérêt à cinq pour cent l’an, date de l’entrée en jouissance jusqu’à libération.

Sur les immeubles vendus par l’acte précité. [...]

N° 431.

Contre Joseph Noël = Henrion, cabaretier à Dampicourt.

Pour sûreté 1° de la somme de trois cent quatre-vingt francs, prix de l’article deux de la vente. Et 2° des frais de la vente stipulés à quatorze pour cent.

Consistant en 37 ares 70 centiares de terre labourable lieu-dit Saint Bonchamp n° 1079 du cadastre, entre Jean-Baptiste Saintmard et Jean-Baptiste Génin, ban de Montquintin.

N° 433.

Contre Louis Saintmard, cultivateur à Dampicourt.

Pour sûreté 1° de la somme de cinq cents francs, prix des articles quatre et six de la vente. Et

° 2 des frais de vente stipulés à quatorze pour cent.

Consistant en 1° 7 ares 80 centiares de terre labourable lieu-dit Miaunois n° 485 entre François de Livarchamps et Virginie Guillaume et 2° une praire de 33 ares 72 centiares à Flemy entre Braffort et Themelin, ban de Montquintin et Dampicourt.