Carnets de notes - Archives

2 mai 1876 : Inscription hypothécaire contre Louis Saint-Mard, sans profession à Dampicourt

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Conservation des hypothèques d’Arlon : Registre des inscriptions hypothécaires.

N° AEA 266 ; Volume 266 ; Articles 251, 252

N° 251.

Du deux mai 1800 septante six.

Inscription d’office.

Au profit de 1° Marie Hortense ; 2° Palmyre ; 3° Victorine ; 4° et Marie—Augustine les François, enfants mineurs nés du mariage qui a existé entre survivante Marie Catherine Reser et son marie défunt Henri François vivant aubergiste décédé à Montquintin ; y demeurant.

Pour lesquels domicile est élu en la demeure de le dite veuve François situé à Montquintin.

Résultant d’un acte de vente publique sur licitation passé devant Maître Lambinet, notaire à Virton, le seize mars écoulé, transcrit au bureau aujourd’hui volume 553 n° 20 et contenant stipulation de voie parée et de revente sur folle enchère en cas de non-paiement [...]


N° 252. 2 : Contre Louis Saintmard, sans profession, demeurant à Dampicourt acquérant au nom #.

Pour sûreté 1° de la somme de cent dix francs prix de l’article dix de la vente……..

110

2° Frais […] d’intérêts……………………………………………………………………………………………..

16,50

3° Frais de vente s’élevant à…………………………………………………………………………………..

2,20

Total

128,70

Sur 12 ares de prairie au haut de Rouvroy ban de Dampicourt, tenant du couchant à Gavroy.

# de sa fille Marie-Joséphine Saintmard, sans profession à Dampicourt dont il se porte fort.