31 décembre 1868 : Inscription hypothécaire contre Louis Saint-Mard, cultivateur à Dampicourt

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Conservation des hypothèques d’Arlon : Registre des inscriptions hypothécaires.

N° AEA 237 ; Volume 237 ; Articles 231, 237

N° 231.

Du trente un décembre 1800 soixante-huit.

Inscription d’office.

Au profit de Marie Louise Laure Donner, veuve de Jean Joseph Arman Evreraerts, rentière sans profession, demeurant à Montquintin agissant comme tutrice légale de ses deux enfants mineurs Marie Josephe Laure Everaerts et Marie Frédéric Joseph Everaerts.

Résultant d’un acte de vente publique, reçu par Maître Jullien, notaire à Éthe, le dix-huit novembre dernier, enregistré le vingt dudit mois et transcrit en ce bureau ce jourd’hui volume 424 n° 39.

Contre les personnes reprises sous les n° 231 à 238.

Pour sûreté des sommes ci-après exprimées, payable entre les mains et en la demeure de la dite veuve Everaerts, dans un délai de trois ans, en trois termes égaux par tiers, les premiers dans un an du jour de l’adjudication et les deux autres à pareil jour des chacune des deux années suivantes. […]

N° 237.

Contre Louis Saintmard, cultivateur à Dampicourt.

Pour sûreté de la somme de cinq cents francs prix de l’article huit de la vente.

Consistant en seize ares quatre-vingt centiares de prairie aux Masires, n° 1217, ban de Dampicourt.