5 juillet 1866 : Inscription hypothécaire contre Louis Saint-Mard et consorts à Dampicourt

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Conservation des hypothèques d’Arlon : Registre des inscriptions hypothécaires.

N° AEA 227 ; Volume 227 ; Article 115

N° 115.

Du cinq juillet mil huit cent soixante-six.

Bordereau de créance hypothécaire.

Monsieur Jean-Baptiste Théophile Collignon, marchand horloger demeurant à Virton, pour lequel domicile est élu en l’étude de Maître Pair, notaire à Virton. Requiert.

Contre A. Madame Marie Élisabeth Lalangue, veuve de Jacques Joseph Cornet sans profession ; 2° Madame Anne Marie Cornet, ménagère épouse assistée et autorisée du sieur François Couset manœuvre ; 3° Madame Élisabeth Cornet épouse du sieur Toussaint Ricaille manœuvre ; 4° Le sieur Jean Nicolas Cornet manœuvre ; 5° Le sieur Jean Joseph Cornet menuisier ; 6° et le sieur François Cornet aussi menuisier, tous demeurant et domiciliés à Dampicourt ;

B. Mademoiselle Anne Marie Lalangue et mademoiselle Marie Josephe Lalangue, toutes les deux filles libres et majeures sans profession demeurant audit Dampicourt.

C. et Monsieur Louis Saintmard cultivateur demeurant à Dampicourt solidairement obligés.

En vertu d’un acte obligatoire passé devant Maître Pair, notaire à Virton, le seize juin mil huit cent soixante-six, présents témoins dûment enregistré contenant stipulation de voie parée en vertu des articles 90, 91 et 92 de la loi sur l’expropriation forcée du 15 août 1854.

Pour sûreté conservatoire et avoir remboursement d’une somme capitale de trois mille six cents francs, prêté exigible le seize juin mil huit cent septante, productive d’intérêts au taux convenu de six pour cent l’an, lesquels ont pris cours le jour de la passation de l’acte obligatoire et seront acquittés jusqu’à parfaite libération ci. 3600.

Pour trois années d’intérêts dont la loi conserve le rang mémoire.

Et pour frais de mise à exécution environ trois cents francs. 300.

L’inscription de l’hypothèque spécialement consentie sur les immeubles ci-après désignés. Savoir : Immeubles appartenant à la veuve Cornet et à ses cinq enfants nommés sous la lettre a, repris à la matrice cadastrale de la commune de Dampicourt, sous l’article cinquante-huit 1° une maison située à Dampicourt n°39 ; 2° 9 ares 10 centiares de terre labourable à la Planchette n° 44s ; 3° 30 ares 30 centiares de terre labourable à la Ronde Table n° 1410 ; 4° 28 ares 70 centiares de terre labourable au lieu-dit les Rappes, n° 1157a.

Immeubles appartenant aux demoiselles Lalangue, figurant au cadastre de Dampicourt sous l’article 222. 1° une maison avec jardin situés à Dampicourt n° 97 et 98 du cadastre, 2° quatorze ares vingt centiares de terre labourable à la Croix d’Avioth n° 858 ; 3° 9 ares 50 centiares de terre labourable devant le bois n° 909 ; 4° 11 ares de terre labourable au lieu-dit le Couy n° 1109 du cadastre ; 5° 23 ares 90 centiares de terre labourable à la Ronde Table n° 1408 du cadastre ; 7° 8 ares 30 centiares de terre labourable à Longue Fer n° 1554 ; 8° et 11 ares 80 centiares de terre labourable au lieu-dit le Vallon de Ruchamp n° 1571.

Immeubles appartenant au Sieur Louis Saintmard, repris à la matrice cadastrale dudit Dampicourt sous l’article 345 : ° 80 ares 30 centiares de terre labourable au lieu-dit la Pièce du Cerisier, n° 926 ; 2° 74 ares 30 centiares de terre labourable à Renachamp n° 633a ; 3° 22 ares 60 centiares de pré à Banière n° 1376a ; 4° et 32 ares 40 centiares de pré au lieu-dit les Cuvenailles n° 357.

Pour le requérant signé Pair.

Mention marginale :

Radiation définitive.

L’inscription ci-contre n° 115 a été radiée cejourd’hui onze septembre # 1800 septante deux, en vertu d’un acte en brevet passé devant Maître Lambinet, Notaire à Éthe le quatre septembre 1800 septante deux, enregistré le […] même mois.

Le Conservateur.

# Octobre

approuvé ce renvoi et le mot septembre rayé nul.