6 octobre 1858 : Inscription hypothécaire contre Louis Saint-Mard, cultivateur à Dampicourt

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Conservation des hypothèques d’Arlon : Registre des inscriptions hypothécaires.

N° AEA 187 ; Volume 187 ; Article 419

N° 419.

Du six octobre mil huit cent cinquante-huit.

Inscription d’office.

Au profit de Pierre Joseph Noël, sans état, Jeanne Catherine Noël, épouse de Henri Carré rentier ces trois, demeurant à Dampicourt, Marie Jeanne Victorine Themelin, épouse de jacques Venter, charpentier, Marie Thérèse Noël veuve Antoine Degenève, sans état, ces trois demeurant à Harnoncourt, Marie Joseph Paul, épouse de Joseph Lambinet, manouvrier demeurant à Couvreux et Marguerite Paul, épouse de Jean François Forget, manouvrier à Meix-devant-Virton, pour lesquels domicile est élu au Bureau des hypothèques établi à Arlon.

Contre Louis Saintmard, cultivateur, demeurant à Dampicourt.

Pour sûreté d’une créance de la somme de sept cent cinquante francs, formant le prix de l’article trois de la vente, exigible par tiers, le vingt-six août des années 1859, 1860 et 1861, avec l’intérêt légal, à partir du jour de l’entrée en jouissance.

Résultant d’un acte de vente publique passé devant Maître Lambinet, notaire à Virton, le vingt-six août 1800 cinquante-huit, dûment enregistré et transcrit en ce Bureau cejourd’hui.

Sur les biens immeubles vendus par l’acte précité, situés ban de Dampicourt, consistant dans 1° trente-trois ares 73 centiares de terre, à la Fontaine des Dames, tenant à Jean-Baptiste Saintmard, et à la veuve Devaux, 2° et seize ares 86 centiares de prairie au Chenois, tenant à Noël Roussel et à François Berque.

Le Conservateur.