8 avril 1844 : Inscription hypothécaire contre Louis Saint-Mard, propriétaire à Dampicourt

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Conservation des hypothèques d’Arlon : Registre des inscriptions hypothécaires.

N° AEA 101 ; Volume 101 ; Article 122

N° 122.

Du huit avril mil huit cent quarante-quatre.

Droit d’hypothèques inscrit d’office, à la diligence du Conservateur des hypothèques résidant à Arlon, soussigné.

Au profit de Nicolas Dehaÿe, ancien meunier, propriétaire, Henri Joseph Dehaÿe, cabaretier, Élisabeth Dehaÿe, sans état, et Michel Aubertin, et Marie Josephe Dehaÿe, sa femme, marchand, tous demeurant à Dampicourt et Marie Hélèbe Flamion, veuve de François Dehaÿe manouvrière à Lahage, pour les quels domicile a été élu au bureau des hypothèques établi audit Arlon.

Contre Louis Saintmard, propriétaire, demeurant à Dampicourt. Pour sûreté d’une créance de la somme de six cent vingt francs, formant le prix de l’article premier bis de la vente, exigible pour quart, le vingt-huit janvier de chacune des années 1845, à 1848 inclus, avec l’intérêt légal date de l’acte ci-après.

Résultant d’un acte de vente publique passé devant Maître Lambinet, notaire à Virton, le vingt-huit janvier mil huit cent quarante-quatre, dûment enregistré, et transcrit en bureau ce jourd’hui volume 154 n° 6.

Sur le bien immeuble vendu par l’acté précité, situé ban de Dampicourt canton de Virton, dépendait de la conservation des hypothèques ci-dessus désignée, consistant dans soixante-sept ares quarante-cinq centiares de terre, situé à la Fontaine des dames, tenant du levant aux aboutissant, du couchant au sieur Aubertin.

Le Conservateur.