La cour des grands jours de Saint-Mihiel

La création de cour nommé Hauts jours de Sainct-Mihiel [1] dans les anciennes ordonnances au début du 14^e siècle est une conséquence du traité de Bruges en 1301 qui reconnut Henry III comte de Bar « homme lige du roi de France, pour tout ce qu’il tenait en franc alleu par-delà la Meuse, vers le royaume de France. » Le comte transporta le siège de sa justice souveraine « dans la partie de ses états où ses droits régaliens n’avaient souffert aucune atteinte. » Il y rendait lui-même la justice avec ses conseillers et les principaux seigneurs. [i]

Par le traité de Nuremberg (1542), les ducs de Lorraine obtiennent le privilège de non appellando. [ii]

Sous les ducs de Lorraine

Par une ordonnance du 8 octobre 1571, le duc de Lorraine de sa propre initiative modernise sa justice sans consulter les États du bailliage de Saint-Mihiel. [iii] Il créé en la ville de Saint-Mihiel une cour souveraine stable « pour connaître, décider et mettre en exécution tous les procès et causes desquels le cours et connaissance pourront venir auxdits grand jours, et en derniers ressort, sans aucun remède d’appel des arrêts y donnés. » [iv]

La même année, Charles III réuni les États pour la rédaction des coutumes qui ne furent homologuées [2] qu’à la fin de l’année 1598. [v]

Composition [vi] :

• Un président
• Quatre conseillers dans un premier temps, puis huit avant 1613.
• Un greffier
• Deux huissiers

Ressort [vii] :

• Le Barrois non mouvant
• Le baillage de Châtel-sur-Moselle (par une ordonnance du 31 décembre 1574).
• En 1641, la partie du « duché de Lorraine où Charles IV avait supprimé les assises. »

Sous les rois de France

En 1634, Louis XIII qui s’est emparé de la Lorraine établi par lettres-patentes du 16 juillet de la même année, confirmé par un édit du mois de septembre, un intendant à Saint-Mihiel pour « y juger en dernier ressort tous les procès civils et criminels » dans le ressort de la cour souveraine. » [viii]

Compétence du conseil établi par Louis XIII [ix] :

• « Attribution de toutes les affaires civiles, criminelles, de police, de domaine, impositions, aides, tailles, finances, et tous autres généralement quelconques, dont le conseil d’état, parlement de Saint-Mihiel, chambre de comptes, cour des aides, et autres juges souverains ci-devant établis en Lorraine, devaient connaître. »

Les officiers du parlement de Saint-Mihiel ne reconnurent pas l’autorité de Louis XIII et se retirèrent à la ville de Siert. [x]

Suppression de la cour

Par une déclaration d’octobre 1635, le roi de France supprime cette juridiction et la réunie au conseil souverain de Nancy. Par lettres-patentes du 16 juillet 1637, Louis XIII supprime le conseil de Nancy. Les états de Lorraine et du Barrois sont ajoutés au ressort du parlement de Metz. [xi]

Bibliographie

1. BEAUPRÉ, Essai historique sur la rédaction des principales coutumes et sur les assemblées d’états de la Lorraine ducale et du Barrois, (Extrait des Mémoires de la Société des Sciences, Lettres et arts de Nancy, année 1843), Nancy, Imprimerie de Grimblot et veuve Reybois, 1845, p. 41 et suivantes
2. Encyclopédie méthodique. Jurisprudence, dédiée et présentée à monseigneur Hue de Miromesnil, garde des sceaux de France, tome sixième [Mée-Prix], Paris, chez Panckoucke - Libraire, 1786, p. 456 [BNF catalogue général]

Notes

[1] « Cour ez Haultz jours de Saint-Mihiel », 19 janvier 1532 vieux style. (Beaupré, 1845, p. 59)

[2] Homologation : 12 novembre 1598. Première publication, début 1599. (Beaupré, 1845, p. 49)

Références

[i] Beaupré, 1845, p. 42

[ii] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 456

[iii] Beaupré, 1845, p. 62 ; Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 456

[iv] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 456

[v] Beaupré, 1845, pp.43-44 et 49

[vi] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 456

[vii] Beaupré, 1845, pp. 42-43

[viii] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 456

[ix] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 456

[x] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 456

[xi] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 456