Cour souveraine de Bouillon
La cour souveraine est la juridiction prévôtale du duché de Bouillon. À l’origine, elle était tenue par les quatre pairs du duché, à savoir les seigneurs [i] :
- d’Hierges
- de Saint-Hubert
- de Mirwart
- de Sausure (Carlsbourg)
Dans son dernier état, elle est composée [ii] :
- D’un prévôt ;
- De six juges (ou jugeurs) ;
- Un greffier
- Un procureur représentant le Prince (Duc de Bouillon).
Les juridictions des prairies et mairies ressortent à cette cour mais les juridictions seigneuriales ressortent directement du Conseil du Prince. [iii]
La cour souveraine confirme les jugements des justices des mairies et des seigneuries qui n’avaient pas « le droite de juger de plano, à moins [qu’elles] ne soient en possession d’ancienneté. » La recharge ou rencharge lui permet de vérifier la qualité de l’instruction avant le prononcé du jugement : « Lorsqu’une affaire est instruite [par une juridiction inférieure], avant de la juger définitivement, quoiqu’il n’y ait point encore d’appel, [les juges « inférieurs »] sont obligés d’aller à la cour souveraine en rencharge, c’est-à-dire, qu’ils doivent envoyer le procès clos et cacheté au greffe de la cour par le greffier de la justice, et ce procès doit être jugé par le président ou l’un des conseiller seul aussi à tour de rôle. » Lorsque le procès est confirmé, « la sentence est intitulée du nom de la justice où le procès a été instruit, et il est fait mention dans le prononcé de l’avis du juge de la cour qui a vaqué, lequel signe la minute et la renvoie à la justice pour y être registrée en présence des officiers, qui signent sur le registre. » [iv]
Les arrêts de la cour souveraine sont réformés par le Conseil du prince par révision et non voie d’appel. [v]
Bibliographie
- GUYOT Joseph Nicolas, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, tome second, Paris, Chez Visse, 1784
- GUYOT Joseph Nicolas, Supplément au Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, tome quatrième, Paris, Chez Visse, 1786
- OZERAY Michel-Jean-François, Histoire des pays, château et ville de Bouillon depuis l’origine du duché jusqu’à la révolution de 1789 […], Luxembourg, Imprimerie de J. Lamort, 1827
Références
[i] Guyot, 1784, p. 466 ; Guyot, 1786, p. 104
[ii] Guyot, 1784, p. 466 ; Guyot, 1786, p. 105 ; Ozeray, 1827, pp. 233-234
[iii] Guyot, 1784, pp. 466-467 ; Guyot, 1786, p. 105