Conseil souverain du Prince (Duché de Bouillon)
Le conseil souverain du Prince est la juridiction en dernier ressort du duché de Bouillon. Il se tient en présence du Prince (Duc de Bouillon) en son hôtel particulier à Paris. [i]
Composition [ii] :
- Le Prince ;
- Le chancelier du Prince ;
- Un surintendant ;
- Dix conseillers ;
- « Des autres officiers nécessaires. »
Compétence [iii] :
- Il connaît de l’admission des requêtes en révision et cassation des arrêts de la cour souveraine de Bouillon.
- Il procède aux révisions et cassations desdits arrêts lorsqu’ils sont admis.
- Il connaît des demande en évocation c’est-à-dire des demandes visant à porter une cause d’une juridiction à une juridiction supérieure.
- Il connaît « des autres demandes qui sont de nature à être portées au conseil du Prince. »
Bibliographie
- GUYOT Joseph Nicolas, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, tome second, Paris, Chez Visse, 1784
- PONCELIN de LA ROCHE-TILHAC, État des cours de l'Europe et des provinces de France pour l'année 1785, Paris, Chez Lamy – Libraire, 1785