15 avril 1815 : Prestation de serment aux Puissances Alliées des personnes née en France et domiciliées à Dampicourt
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Archives de l'Administration du département des Forêts
425a-7 Police générale. Surveillance. Passeports. Ports d'armes (an III-1815)
Mairie de Dampicourt
Ce jour d’hui quinze du mois d’avril mil huit cent et quinze à onze heures du matin à l’assemblée de tout le Conseil des Échevins réunis Présidé par moi soussigné Bourgmestre, ayant convoqué en suite de l’ordre qui m’a été transmis par l’arrêté de Monsieur le Directeur du Cercle du 6 avril courant, tous les français et française domiciliés dans ma Mairie pour leur faire prêter le Serment de fidélité exigé par les hautes puissances alliées et leur ayant fait lecture du dit arrêté et ordre, ils ont prêté entre mes mains le serment et promesse suivante.
Je jure et promet fidélité aux hautes puissances alliées, de n’entretenir avec la France aucune communication quelconque ni verbale ni par écrit, de porter toujours et sur le champ à la connaissance de l’autorité locale, toutes les nouvelles et renseignements qui pourraient me parvenir et m’être adressé venu de la France, contraire aux intérêts des hautes Puissances, et en général de me soumettre et d’obéir en tout aux ordres émanées des hautes Puissances Alliées.
Signé : J. Sommellier, St Mard, Nicolas Dehaÿ, André Simon, Joseph Waudoin, Charles Genin, [...] Simon, me Joseph, Jaminette, Veuve Sommellier Catherine, Francoisse trionmaire, Catherine Guillaume, M C Léonard, M Jeunee, [...], H Geneve, + marque de Mari Jean Jacques [...], Louis Simon, [...], Élizabeth Lamminette, Nicolas Dejenaute
Tous les individus ci-dessus s’étant présenté ont prêté le dit Serment et Promesse requise ainsi clos le dit procès-verbal le Jour mois et an ci-dessus.
Signé : J Sommeillier, Pier Bouillon, J.B. Guillaume, Pierre Simon, Nicolas Dehaÿe, Henri Joseph Lambert, J : J. Joannes.
De Neunheuser JJ Bourgemaitre
Dampicourt le 15 avril 1815
Le Bourguemaitre de Dampicourt.
À Monsieur Neugelemer (...) Directeur du Cercle et Commandant en chef [...].
Monsieur,
J’ai l’honneur de vous adresser les Serments des individus de ma commune qui sont nés français, le retard de cette [...] proviens que j’étais absent lorsque le message a apporté cet ordre.
J’ai celui d’être avec un respectueux.
D [...] De Neunheuser