Édit de février 1685

Édit du roi portant suppression du présidial de Longwy, et établissant d’un bailliage audit lieu.

Édit

« Louis par la grâce de dieu roi de France et de Navarre : À tous présents et à venir, Salut. Par notre édit de février 1683 et pour les considérations y contenues, nous aurions créé un siège présidial en notre ville de Longwy, avec les officiers nécessaires pour servir en icelui, dont nous nous serions réservés le choix, et de pourvoir à leurs offices : duquel présidial entr’autres justices devaient ressortir celles du comté de Chiny, qui étaient ci-devant du ressort du conseil de Luxembourg ; mais comme l’exécution dudit édit aurait été différée, et qu’il est arrivé que depuis l’expédition d’icelui, nous avons conquis la ville de Luxembourg, et maintenu le conseil qui est établi en ladite ville, dans le même pouvoir, autorité et ressort qu’il avait par le passé, et avant la réduction de ladite place en notre obéissance ; Nous avons résolu par ces considérations, de supprimer ledit siège présidial de Longwy comme inutile, et d’y créer et établir, au lieu d’icelui, un bailliage à l’instar des autres bailliages de notre royaume.

Savoir faisons, que pour ces causes, et de notre certain science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ce présent édit perpétuel et irrévocable, éteint et supprimé, éteignons et supprimons le siège présidial que nous avons créé et établis en ladite ville de Longwy, par notre édit du mois de février 1683 et au lieu et place dudit siège présidial ; Nous avons de la même puissance et autorité que dessus, créé, érigé et établi, créons, érigeons et établissons en ladite ville de Longwy, un bailliage à l’instar des autres bailliages de notre royaume : Lequel nous voulons être composé du nombre d’officiers ci-après : Savoir, d’un lieutenant général, civil et criminel, de huit conseillers, d’un notre avocat, d’un notre procureur, d’un substitut, d’un greffier, et de quarte huissiers ; Et qu’il ait pour ressort et justiciables son office et prévôté ; l’office et prévôté de Briey, y compris Nourroy ; l’office et prévôté de Nourroy le Sec, Ensemble les offices et prévôtés de Sancy, Conflans, de Longuion, d’Arrancy, et de Bouconville, qui étaient du bailliage de Saint Mihiel, et la seigneurie du ban de Buzy, du bailliage de Nancy : Avec pouvoir de juger des mêmes causes et affaires, tant civiles que criminelles, dont le pouvoir est attribué aux autres bailliages de notre royaume : Et que les officiers d’icelui jouissent et usent de pareils honneurs, autorités, prérogatives, prééminences, privilèges, franchises, libertés, exemption et droits dont jouissent et usent ceux des autres bailliages, établis dans notre dit royaume : et des gages qui leur seront ordonnés par nos états, Nous réservant de pourvoir des susdits offices, telles personnes capables que nous estimerons plus à propos. Et afin que la justice qui se rend présentement dans les bailliages de Nancy et de Saint Mihiel, ne puissent cesser tout d’un coup, et que nos sujets qui y ont des causes pendantes ne souffrent point de ce changement, et n’en reçoivent aucun préjudice : Nous entendons que ledit bailliage ne soit établi, et que les officiers d’icelui, en cette qualité, ne commencent à faire les fonctions de leurs charges, qu’au premier jour de juillet prochain. Si donnons en mandement à nos [aimés] et féaux les gens tenant notre cour de parlement de Metz, que ce présent édit ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu d’icelui, garder, faire garder, observer et entretenir selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchement au contraire ; Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes ; sauf en autre chose notre devoir, et l’autrui en toute.

Donné à Versailles au mois de février l’an de grâce 1685 et de notre règne le quarante-deuxième. »

« Signé, LOUIS. Et sur le repli : Par le roi, LE TELLIER. À Coté, Visa, LE TELLIER. Et scellé du grans sceau de cire verte pendant en lacs de soie rouge et verte. »

Bibliographie

1. LÉONARD Frédéric, Recueil des traitez de paix, de trêve, de neutralité, de Confédération, d'alliance, et de commerce, faits par les rois de France, avec tous les princes, et potentats de l'Europe, et autres, depuis près de trois siècles, tome sixième, Paris, Frédéric Léonard – premier imprimeur du roi, 1693, pp. 453-454