Édit de juin 1685

Édit du roi portant création d’un office de bailli en chacun des bailliages d’Épinal, Longwy et Sarrelouis.

Édit

« Louis par la grâce de dieu, roi de France et de Navarre. À tous présent et à venir, salut. Ayant par nos édits du mois de février de la présente année mil six cent quatre-vingt-cinq et pour les causes et considérations y contenues, créé des bailliages à Épinal, Longwy, et Sarrelouis : Et considérant qu’il est du bien de la justice, et de notre service, d’établir des baillis en chacun desdits bailliages, afin que les sentences qui s’y rendront soient intitulées de leurs noms, ainsi qu’il se pratique dans notre royaume ; Nous avons résolu d’y pourvoir. SAVOIR FAISONS, que pour ces causes, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ce présent édit perpétuel et irrévocable, créé, érigé et établi, créons, érigeons et établissons, un office de bailli, en chacun desdits bailliages d’Épinal, Longwy, et Sarrelouis, et ce à l’instar des autres baillis de notre royaume, du nom desquels les sentences desdits bailliages seront intitulées : Nous réservant de disposer desdits offices de baillis en faveur de telles personnes capables que nous estimerons à propos, et auxquelles nous feront expédier les lettres de provisions nécessaires. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos a[i]mès et féaux les gens tenant notre cour de parlement de Metz, que ce présent édit ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et du contenu en icelui, garder, faire garder et observer selon sa forme et teneur ; CAR tel est notre plaisir. En afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre seel (sic) à ces dites présentes ; Sauf en autre choses notre droit et l’autrui en toutes. DONNÉ à Versailles au mois de juin, l’an de grâce, mil six cent quatre-vingt-cinq, et de notre règne le quarante-troisième. »

« Signé, LOUIS. Et sur le repli, Par le roi, LE TELLIER. À côté, Visa, LE TELLIER. Et scellé du grand sceau de cire verte pendant en lacs de soie rouge et verte. »

« Lu, publié et enregistré : Ouïe et ce requérant le procureur général du roi, pour être gardé et observé selon sa forme et teneur ; Ordonné que copies collationnées à l’originale seront envoyées en tous les présidiaux, bailliages et sièges du ressort pour y être pareillement lu, publié, enregistré, gardé, et observé. Enjoint aux substituts dudit procureur général, d’y tenir la main, et d’en rendre compte à la cour. Fait à Metz en parlement le jeudi douzième juillet mil six cents quatre-vingt-cinq. »

Bibliographie

1. [Édit de juin 1685] Édit du roi [Louis XIV] portant création d'un office de bailliy en chacun des bailliages d'Espinal, Longwy et Sarre-Louis. Vérifié en Parlement [à Metz] le 12 juillet 1685, Metz, Jean et Brice les Antoine – Imprimeur jurés du roi, 1685, p. 3