20 avril 1874 : Mutation opéré par le décès de Pierre Saintmard

Archives de l'État à Arlon

Enregistrement et Domaine, bureau de Virton.

Déclaration de succession.

Volume : 82

N° : 52

Date : 20 avril 1874

Mutation opéré par le décès de Pierre Saintmard survenu à Lamorteau, lieu de son dernier domicile, le 5 octobre 1873.

Les soussignés,

1. Émilie Saintmard sans profession domiciliée à Lamorteau,
2. Joséphine Saintmard, servante domiciliée à Ixelles,
3. Catherine Degenève, veuve du défunt, aussi domicilié à Lamorteau, au nom et en qualité de mère et tutrice légale de Julie et Jean-Baptiste, les Saintmard, mineurs issu de son mariage avec le défunt,

faisant élection de domicile en la demeure de la dernière dénommée à Lamorteau.

Déclarent qu'ils sont légalement appelés à recueillir la succession du défunt, leur père, et que cette succession ne comprend que la moitié indivise d'un jardin contenant environ 5 ares situé au lieu-dit tous les prés, territoire de Lamorteau, entre Jean-Baptiste Genin et Antoine Niclot, valeur de cette moitié, cent cinquante francs.

Ils ajoutent que la présente succession ne comprend aucun autre immeuble, rente ou créance hypothécaire ; que par le décès, il ne s'est opéré aucune dévolution de fidéicommis ni extinction d'usufruit, enfin que la succession ne profite qu'aux déclarants, chacun pour un tiers.

Signé : Catherine Dègènève, émélie St Mard, Josephine St Mard.