Carnets de notes - Archives

20 décembre 1847 : Partage de la succession de Jean-Baptiste Saint-Mard et Anne Marie Simon

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Administration de l’enregistrement et des domaines

Bureau de l'enregistrement de Virton

Volume 90, folio 77 verso, case 3 à 80 verso, case 2

(Volume 171 dans la numérotation des A.E.A)

Actes civils

20 décembre 1847

Partage en quatre lots sans soulte des biens immeubles situés sur le territoire de Dampicourt, dépendant des successions des défunts Jean-Baptiste Saint Mard, décédé à Velosnes en 1816 et d'Anne Marie Simon sa veuve, décédée à Dampicourt le trente août dernier.

A la requête de :

  1. Joseph Saint Mard, cultivateur demeurant à Velosnes France.
  2. Jean-Baptiste Saint Mard, cultivateur demeurant à Dampicourt.
  3. Catherine Benoît veuve de Jean François Saint Mard, sans profession demeurant audit Velosnes, agissant au nom et en qualité de tutrice naturelle de Jean-Baptiste Saint Mard, Marie Saint Mard, Marie Joseph Saint Mard, de Jean Louis Saint Mard et de Marie Catherine Saint Mard, ses cinq enfants mineurs.
  4. Et de Louis saint Mard, cultivateur demeurant audit Dampicourt.

Chacun pour un quart. La masse des biens est évaluée à vingt mille francs 20.000. Dont le quart est de cinq mille francs 5.000.

Premier lot échu à Louis Saintmard

  1. Moitié à prendre au midi le long de Jean-Baptiste Joannes dans 33 ares 73 centiares de terre, au-dessus de Buchon, du midi à Jean-Baptiste Joannes, du nord à Nicolas Genin.
  2. Moitié à prendre au levant le long de Gavroy de Villers-la-Loue, du couchant au deuxième lot, de 67 ares 45 centiares, dans le Vallon de Tartrou.
  3. Du tiers à prendre au milieu dans 1 hectares 1 ares 18 centiares de terre, au-dessus du moulin, du couchant à Henri Lambert, du levant à Jean-Baptiste Collignon.
  4. Les deux premier huitième à prendre le long de Jean-Baptiste Saint Mard du nord au troisième lot, dans 29 ares 50 centiares de terre, au-dessus du pré Colas
  5. Moitié à prendre au couchant le long de Jean-Baptiste Genin, dans 8 ares 43 centiares de terre, à la ruelle, du levant à Noël [...], du couchant à Jean-Baptiste Genin
  6. Le quart à prendre du couchant le long de Jean-François Vivinus, dans le deux tiers d'1 hectares 51 ares 74 centiares dessous la haie du four.
  7. Le quart à prendre au levant le long de Louis Simon dans l'autre tiers du même champ.
  8. Les trois huitième à prendre au couchant, le long de Jean-Baptiste Collignon, dans 33 ares 72 centiares de terre, au-dessus de Moupré, les 3/8 tenant du levant au troisième lot.
  9. De six huitième à prendre à prendre au Nord dans 46 ares 26 centiares de prairie à Bannière, elle tient des deux longs à Jean Nicolas Depiesse.
  10. 16 ares 86 centiares de terre à Longfer, du midi à Jean-Pierre Simonet, du nord à Louis Simon
  11. 8 ares 43 centiares de terre au-dessus de Beauregard, du midi aux héritiers Jean Gillet, du nord à Dolimart.
  12. 29 ares 50 centiares de terre située Sous Cou, du levant à Henri Carré du couchant à François Fery.
  13. 16 ares 86 centiares de terre à saint Bonchamp, du midi à Charles Cropsy, du nord à Jean-Baptiste Guillaume.
  14. 21 ares 7 centiares de terre située aux genets, tenant du midi à la veuve Devaux, du nord à Claude Collignon.
  15. 12 ares 62 centiares de terre au Chapon, au couchant à Jean-Baptiste Collignon, du levant à Pierre Simon.
  16. 25 ares 29 centiares situés à la Bezasse, du levant à Nicolas Fery, du couchant à Joseph Duspeaux.
  17. 21 ares 7 centiares de pré, situé aux prés du moulin, du levant à Pierre Simon, du couchant à Nicolas Herman.
  18. Et 12 ares 64 centiares de prairie située à Buchon, du couchant à François Fery, du levant à Jean Philippe Lambert.

Deuxième lot écu à Jean-Baptiste Saintmard

  1. Moitié du champ situé dans le Vallon de Ruchamp, contenant 33 ares 73 centiares, cette moitié à prendre au levant le long de Niclot Pierre, du couchant au quatrième lot
  2. La moitié de 33 ares 73 centiares situés au-dessus de Ruchant, cette moitié à prendre au Nord le long de Genin Pierre, du midi au 1er lot.
  3. Moitié de 67 ares 45 centiares situés dans le Vallon de Tartou, cette moitié à prendre au couchant le long de François, du levant au 1er lot.
  4. Le tiers à prendre au couchant le long de Henri Lambert, dans 1 hectare 1 ares 18 centiares de terre au-dessus du moulin, du levant au premier lot.
  5. Moitié à prendre du levant le long de Roussel, dans 8 ares 43 centiares de terre à la ruelle.
  6. Le deuxième quart à partir du levant à prendre dans le tiers. Le deuxième quart à partir du couchant, dans deux tiers d'1 hectares 51 ares 74 centiares de terre sous la haie du four du couchant au premier lot, du levant au troisième lot.
  7. Le deuxième quart à partir du levant à prendre dans le tiers du même champ qu'à l'article 6, du levant au premier lot, du couchant au troisième lot.
  8. Les cinq huitième à prendre au levant, le long des aboutissant dans 33 ares 72 centiares de terre au-dessous de Moupré, les 5/8e tiennent au couchant au premier lot.
  9. Les 5/8e à prendre au midi dans la prairie situé à Bannière contenant 46 ares 26 centiares tenant des deux longs à Jean Nicolas Depiesse et tiennent au Nord au premier lot.
  10. 25 ares 29 centiares de terre situés Sous Cou du midi au chemin, du Nord à Jean-Baptiste Collignon.
  11. 11 ares 24 centiares de terre, à la Cibelle ban de Montquintin, du midi à François Andreux, du Nord à Jacques Laurent.
  12. 16 ares 86 centiares de terre à la Chopine de Vin, tenant du midi à Gavroy de Saint-Mard.
  13. 21 ares 7 centiares de terre au-dessus du gué de haue Char, du levant à François de Livarchamps, du couchant à Joannes.
  14. 8 ares 48 centiares de terre, au grand Coudries, du midi à Henri Lambert, du Nord à la Veuve Genin.
  15. 16 ares 86 centiares de terre, au Chapon, du couchant à la Veuve Jean Gillet, du levant à Louis Saint Mard.
  16. 33 ares 72 centiares de terre [au-dessus] sis à Miaunoir du levant à Henri Lambert, du couchant à Jacques Joseph Cuvelier.
  17. 14 ares 2 centiares de terre au-dessus du Lambé, du midi à Jean-Baptiste Collignon, du Nord à Pierre Simon.
  18. 8 ares 43 centiares de terre au Soseux, du levant à la Veuve Dussart, du couchant à Roger.
  19. 21 ares 7 centiares de pré à la Martinette, du Nord à Jean Philippe lambert, du midi aux aboutissant.
  20. 14 ares 2 centiares de pré au Vieux pré, du levant à la [...] Pierrard, du couchant à Bradfer.

Troisième lot échu à Jean François Saint Mard ses enfants mineurs

  1. La moitié à prendre au Nord, le long de François de Livarchamp, dans 67 ares 45 centiares de terre, à la Cibelle.
  2. Moitié à prendre au midi, le long de Vaudois, dans 16 ares 86 centiares de terre [...] sous le chemin de Villers, tenant du midi à Joseph Vaudois, du Nord à M de Neunheuser.
  3. Moitié à prendre au Nord, le long de François de Livarchamp, dans un champ de 66 ares 45 centiares, au-dessus de haquet, tenant du midi à Joseph [...] et consort du Nord à François de livarchamp.
  4. Du troisième du quatrième et cinquième huitième, à partir du midi de 29 ares 50 centiares situés au-dessus du pré Colas du Nord à la prairie, du midi à Jean-Baptiste Saint-Mard. Ces 3/8e tiennent du midi au premier lot et du nord au cinquième lot.
  5. De la moitié à prendre au midi le long de Pierre Blanquin, dans 12 ares 64 centiares de terre, sis au champ de derrière.
  6. Du troisième quart à partir du couchant à prendre dans 1 hectares 51 ares 74 centiares de terre situés au-dessous la haie du four. Ce quart tient du couchant au deuxième lot, du levant au quatrième lot.
  7. Du quart, ce quart le troisième à prendre du levant, tient du levant au 2e lot, du couchant au quatrième lot, dans le tires d'1 hectare 51 ares 74 centiares, de terre au-dessous de la haie du four.
  8. De la moitié du champ à lieu-dit aux pièces d'Avioth, contenant 50 ares 59 centiares, moitié à prendre au midi le long de Nicolas Genin, tient du Nord au quatrième lot.
  9. De la moitié à prendre au couchant le long de Guillaume, tient du levant au quatrième lot, dans 50 ares 59 centiares de terre, sur le chemin de Couvreux et tenant à Nicolas Dropsy, du couchant à Jean-Baptiste Guillaume.
  10. 21 ares 6 centiares de terre sur le plat de la ronde Table, du midi à Pierre Simon, du Nord à Henri Lambert.
  11. 33 ares 73 centiares de terres, Sous Cou, du levant à Jean-Baptiste Collignon, du couchant aux héritiers Rion.
  12. 25 ares 29 centiares de terre, situés sur le mont de Villers, du Nord à la Veuve Bradfer, du midi à Henrion de Villers.
  13. 8 ares 48 centiares de terre, aux rappes, du midi à François Labille, du Nord à Joseph Renneson.
  14. 21 ares 7 centiares, au-dessus de haquet, du levant aux aisances, du couchant à M. de Neunheuser.
  15. 25 ares 29 centiares de terre au Seugnon, du Nord à Nicolas Genin, du midi François Leger.
  16. Le huitième indivis de 67 ares 46 centiares de prairie, à Bannière, confinant d'un côté à Roger.
  17. 16 ares 86 centiares de prairie au buchon, du midi à Joseph Duspeaux, du Nord à François de Livarchamp.
  18. 33 ares 73 centiares de prairie au Buat, du levant à Henri [...], du couchant à la Veuve Stasser.

Quatrième lot à Joseph Saintmard.

  1. Moitié de 33 ares 73 centiares de terre, dans le vallon de Ruchamp, cette moitié à prendre au couchant le long de Jean Baptiste Guillaume, tient du levant au deuxième lot.
  2. Moitié de 67 ares 45 centiares de terre, situé à la Cibille à prendre au midi le long de Jean-Baptiste Joannes, tient du nord au troisième lot.
  3. Le tiers à prendre au levant le long de Collignon, dans 1 hectare 1 ares 18 centiares de terre situé au-dessus du moulin, ce tiers tient du couchant au 1er lot.
  4. Moitié à prendre le long de Joseph Protin et consort, dans 67 ares 45 centiares, situés au-dessus de haquet, cette moitié tient de l'autre côté au premier lot.
  5. Les deux premier huitième à prendre au Nord, la long de ma prairie, dans 29 ares 50 centiares de terre situés au-dessus du pré Colas, du midi à Jean-Baptiste Saint-Mard.
  6. Moitié de 16 ares 86 centiares, [...] le chemin de Villers-la-Loue, à prendre au Nord le long de M. de Neunheuser. Cette moitié tient au midi au troisième lot.
  7. Moitié à prendre au Nord le long de Louis Simon, de 12 ares 64 centiares, sis au champ de derrière, tient du midi au troisième lot.
  8. Le quatrième quart à partir du couchant dans les deux tiers d'1 hectare 51 ares 74 centiares de terre dessous la haie du four. Ce quart tient du couchant au troisième lot.
  9. Le quatrième quart à partir du levant dans le troisième tiers du même champ. Ce quart tient au levant au troisième lot.
  10. La moitié à prendre au Nord, le long de M de Neunheuser, tient du midi au troisième lot, dans 50 ares 59 centiares de terre, situés aux pièces d'Avioth, du midi à Nicolas genin.
  11. La moitié à prendre au levant le long de Dropsy dans 50 ares 59 centiares de terre, sur le chemin de Couvreux, du couchant à Jean-Baptiste Guillaume.
  12. 16 ares 86 centiares de terre, [...] le Vallon de Ruchamp, du midi à Dolimart, du Nord à Gavroy de St Mard.
  13. 25 ares 29 centiares de terre situés Sous cou, du Nord à la Veuve Jean Gillet du midi à Pierre Simon.
  14. 8 ares 93 centiares de terre, au-dessus du moulin, du couchant à Jean-Baptiste Collignon, du levant à M Talul.
  15. 21 ares 7 centiares de terre dans le Vallon Haquet, du levant aux aboutissants, du couchant à Ferot de Villers-la-Loue.
  16. 25 ares 29 centiares de terres, à la Martinette, du levant à M D Olimart, du couchant à Guillaume de Montquintin.
  17. 11 ares 24 centiares de terre et de prairie par-dessus de Moupré, tenant des deux longs à Jean-Baptiste Collignon.
  18. 27 ares 24 centiares de prairie, au pré Colas, du Nord à la Commune de Dampicourt, du midi à même compris au présent partage.
  19. 12 ares 64 centiares de prairie à la grasse Saule, du Nord à Antoine de Villers-la-Loue.

Il demeure convenu que la rente foncière consistant annuellement à trois cents neuf litres quarante-deux centilitres de seigle, de trois cents soixante-sept litres vingt centilitre d'avoines, à l'échéance du onze novembre de chaque année, [...] des biens compris au présent partage seront apurés par quart, par chacun des quatre lots.

Passé de Maître Lambinet Notaire à Virton.

Le 17 décembre 1847, contenant quatre rôles et 8 renvois.

Reçu cinq francs neuf centimes.