Gouvernement-Général du Moyen-Rhin, 30 mai / 12 juin 1814 : réunion au gouvernement général du Bas-Rhin.

« Mayence, le 30 mai / 12 juin 1814.

À monsieur le Commissaire-général du département des Forêts.

D'après une convention faite à Paris entre les Hautes-Puissances alliées [1], l'administration commune des pays situés sur la rive gauche du Rhin, cessera à compter du 16 du courant, et l'occupation et l'administration provisoire auront lieu alors conformément à la division suivante :

a) La Belgique jusqu'à la Meuse : Anglais et Hollandais ;

b) Depuis la Meuse jusqu'à la Moselle : Prussiens ;

c) Depuis la Moselle jusqu'à la ci-devant Alsace : Autrichiens et Bavarois ;

d) Mayence aura garnison autrichienne et prussienne ; Coblentz, comme tête de pont, garnison prussienne, et Aschaffenbourg aura une garnison bavaroise et autrichienne.

Il est en même temps décidé que la partie du Gouvernement-général du Moyen-Rhin, située sur la rive gauche de la Moselle, sera réunie au Gouvernement-général actuel du Bas-Rhin, et administrée à Aix-la-Chapelle par monsieur Sack, conseiller d'État privé ; quant à moi, j'ai reçu la destination de me charger du Gouvernement-général du grand-duché de Berg qui reste pareillement occupé par des troupes prussiennes. Le gouvernement militaire général de toutes les provinces à occuper par des troupes prussiennes et autres troupes allemandes qui y sont réunies, est confié à monsieur de Kleist, général d'infanterie.

En vous donnant connaissance, Monsieur, de ce changement que vous voudrez bien faire connaître ultérieurement, je vous préviens en même temps, que je prendrai des mesures, pour que les affaires encore pendantes soient terminées par monsieur Sack, conseiller d'état privé, et que vous aurez à l'avenir à en attendre ses décisions. Je finirai ici ma tâche le 15 au soir ; j'enverrai à Coblentz monsieur le conseiller de gouvernement Sack, en qualité de commissaire spécial, pour y gérer les affaires, d'après mes instructions, jusqu'à l'époque où monsieur le gouverneur-général Sack en aura ordonné autrement. Veuillez en conséquence lui adresser à Coblentz tous les rapports, à compter du 16 de ce mois.

Le Gouverneur-général.

Juste Gruner. »

Bibliographie

1. Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département, deuxième série (1814-1830), tome I, Années 1814-1816, Bruxelles, Imprimerie de Weissenbruch Père, imprimeur du Roi, 1849, pp. 109-110

Notes

[1] « Conférence du 31 mai 1814 entre les ministres des quatre Puissances alliées réunis à Paris.

On est convenu d'ajourner jusqu'au séjour de Londres et de Vienne toute discussion sur des arrangements définitifs pour les pays cédés par la France, ainsi que pour ceux qui en Allemagne restent à la disposition des puissances alliées.

On se bornera de les occuper militairement au nom des dites puissances d'après les principes suivants :

1. Würzbourg et Afchaffenbourg seront occupés par des troupes bavaroises.
2. Le duché de Berg par des troupes prussiennes, ainsi que les pays sur la rive gauche du Rhin situés entre ce neuve, la Meuse et la Moselle.
3. Les pays sur la rive droite de la Moselle seront occupés conjointement par des troupes autrichiennes et bavaroises.
4. Les Pays-Bas sur la rive gauche de la Meuse par des troupes hollandaises et anglaises sous le général Graham.

Mayence aura une garnison composée de troupes autrichiennes et prussiennes, afin que rien ne soit préjugé sur sa possession future.

Ces pays seront provisoirement administrés par les puissances qui les occupent militairement et pour leur compte.

Ces corps allemands resteront jusqu'à la conclusion des arrangements définitifs sous le commandement général de l'Autriche et de la Prusse.

Ceux qui étaient placés sous le commandement de la Russie, seront sous celui de la Prusse.

Pour copie conforme,

De Kleist. » (Recueil des circulaires, 1849, p. 109-110 (note bas de page))