Départements des Forêts

Création

Division territoriale créée après l’annexion du duché de Luxembourg par la France (la loi du 9 vendémiaire an IV réunissant Belgique et du Pays de Liège à la République française (art. 5)). [i]

Par l’article 3 du traité de de Campo-Formio (1797), l'empereur des Romains, roi de Hongrie et de Bohème renonce à tous ses droits et titres sur les provinces Belgique connues sous le nom de Pays-Bas Autrichien. De manière implicite, le duché de Luxembourg « est compris sous la dénomination de Pays-Bas autrichiens ou de provinces Belgiques. » [ii]

Chef-lieu : Luxembourg [iii]

Population en 1798 : 194.011 individus [iv]

Tribunaux (1798) : Civil et criminel à Luxembourg ; de police correctionnelle à Luxembourg, Habay-la-Neuve, Dickirch et Bitbourg. [v]

À sa création le département regroupe 396 communes réparties en 27 cantons. Il envoi quatre députés à l’assemblée nationale. [vi]

Structure et compétences

L’organisation et les compétences des départements est fixé par le décret du 22 décembre 1789. Leur administration est divisée en deux sections (section II, art. 20) [vii] :

Le conseil de département
Le directoire de département

Les départements nomment les représentants à l’assemblée nationale (art. 4). [viii]

L’administration départementale est, sous l’inspection du corps législatif, chargés au bénéfice de l’administration général du royaume de la répartition de l’impôt direct, de son enrôlement et de sa perception (section III, art. 1 § 1 à 3). Elle ne peut pour son propre compte établir aucun impôt (section III, art. 6) et est chargée d’exécuter le paiement des dépenses qui lui sont assignées « sur le produit des mêmes contributions » (section III, art. 1 § 4). [ix]

« Sous l’autorité et l’inspection du roi, comme chef suprême de la nation et de l’administration générale du royaume, » l’administration du département est chargée (section III, art. 2) [x] :

du soulagement des pauvres ;
de la police des mendiants et vagabonds ;
de l’inspection et l’amélioration du régime des hôpitaux, Hôtel-Dieu, établissements et ateliers de charité, prisons, maison d’arrêt et de correction ;
de la surveillance de l’éduction publique et de l’enseignement politique et moral ;
de la manutention et de l’emploi des fonds destinés, en chaque département, à l’encouragement de l’agriculture, de l’industrie, et à toute espèce de bienfaisance publique ;
de conservation des propriétés publiques ;
de celles des forêts, rivières, chemin et autres choses communes ;
de la direction et confection des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département ;
de l’entretien, réparation et reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux ;
du maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique ;
du service et de l’emploi des milices ou gardes nationales.

L’article 5, section III, du décret détermine certaines matières où les délibérations des assemblées administratives du département ne pourront être exécutées qu’après l’approbation d’une autorité de tutelle. [xi]

Réforme de 1800

Par la loi du 28 pluviôse en VIII, le consul Bonaparte réorganise « le territoire européen de la République [qui est] divisée en départements et en arrondissements communaux. » [xii]

Les anciennes administrations sont supprimées au profit au profit (art. II) [xiii] :

d’un préfet « chargé seul de l’administration » (art. III [xiv]),
d’un conseil de préfecture,
d’un conseil général de département.

Le conseil de préfecture des Forêts est composé de trois membres. Le conseil général de seize. (Art. II) [xv]

Le conseil de préfecture est compétent en matière d’impôts (réduction ou décharges des contributions directes des particuliers) ; de marchés publics (relation entre les entrepreneurs et l’administration) ; de dédommagements procédant des dits entrepreneurs ; d’indemnités dues aux particuliers pour la confection des chemins, canaux et ouvrages publiques (expropriation) ; de grande voirie ; de demandes des villes, bourgs et villages ; et du contentieux des domaines nationaux (art. IV). [xvi]

Le préfet a un pouvoir très important sur les municipalités de moins de 5.000 habitants : il nomme pour trois ans et peut suspendre de leurs fonctions les membres des conseils municipaux (art. XX). [xvii]

Le département des Forêts est divisé en quatre arrondissements communaux regroupant les différents cantons. [xviii]

Arrondissements communaux [xix] :

1^er arrondissement regroupant les cantons ci-dessous :

Palizeul, Neufchâteau, Florenville, Virton, Etale, Bastogne, Houfalize, Fauxvillers [arrondissement de Neufchâteau]

2^ème arrondissement regroupant les cantons ci-dessous :

Arlon, Bascharage, Hesperange, Remich, Luxembourg, Roodt, Mersch, Grevenmacher [arrondissement de Luxembourg]

3^ème arrondissement regroupant les cantons ci-dessous :

Echternach, Dudeldorf, Bitbourg, Neurbourg, Artzfeld

4^ème arrondissement regroupant les cantons ci-dessous :

Dieckrich, Osperen, Clervaux, Wiltz, Vianden

Remarque

Plusieurs cantons créé par l’arrêté du 14 fructidor an IV [xx] (31 août 1796) portant une nouvelle division du territoire de la Belgique, pays de Liège et autres pays adjacents ne sont pas repris dans la loi du 28 pluviôse en VIII. Nous devons conclure que les cantons d’Habay-la-Neuve, de Bertrix ont été rapidement supprimé ou profit d’un autre. Quant au canton de Rebange sa composition ressemble fortement à celle du canton de Bascharage .

Réforme de 1801 – réduction du nombre de justice de paix

En application de la loi du 8 pluviôse an IX, les justices de paix du département des Forest sont réduites au nombre de vingt-huit (Arrêté du 15 ventôse an X – 6 mars 1802). [xxi]

1^er Arrondissement communal : Neufchâteau

Cantons de Bastogne, d’Étalle, de Fauvillers, de Florenville, d’Houfalise, de Neufchâteau, de Paliseul, de Sibret, de Virton [arrondissement de Neufchâteau]

2^ème Arrondissement communal : Luxembourg

Cantons d’Arlon, de Bascharage (Messancy), de Bettembourg, de Betzdorff, de Gresven Marcher, de Luxembourg nord, de Luxembourg sud, de Mersch, de Remich [arrondissement de Luxembourg]

3^ème Arrondissement communal : Bitbourg

Cantons d’Artzfeld, de Bitbourg, de Dudeldorff, d’Echternach, de Neuerbourg

4^ème Arrondissement communal : Dieckirch

Cantons de Clervaux, Dieckirch, d’Osperen, de Vianden, de Wiltz

Bibliographie

Bulletin des lois de la République française : Table alphabétique des lois, rapports et adresses, insérés dans le cahier des lois de la république, VI^e trimestre (I^er de l’an 4), 1795, Bulletin n° 187 - pp. 20-23
Bulletin des lois de la République française, 3^e série, tome cinquième, Contenant la seconde partie des lois et arrêtés rendus pendant le premier trimestre de l’an X, N° 145 à 170, Paris, Imprimerie de la République, Germinal an X [1802], N° 1300 : Arrêté du 15ventôse an X dans Bulletin n° 168, pp. 361-367
Bulletin des lois de la République française, 3e série, tome premier, Contenant les lois et arrêtés rendus depuis le mois de Nivôse jusqu’au dernier jour Complémentaire an VIII, N° 1 à 45 inclusivement, Paris, Imprimerie de la République, Brumaire an IX [1800], N° 115 : Loi du 28 pluviôse dans Bulletin n° 17
Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en CXX départemens, y compris les Colonies Occidentales et Orientales […] destiné aux administrateurs, négocians, gens d’affaires, et à ceux des pays conquis ou cédés à la République Française […] par une société de géographe, quatrième édition, tome second, Paris, chez Prudhomme – éditeur, An VII, 1798-1799
Recueil des arrêtés des commissaires du gouvernement français. Dans les pays réunis à la république, par la loi du 9 vendémiaire quatrième année, et des loix de la République française, dont la publication a été par eux ordonnée dans lesdits pays ; à commencer à l’époque de la réunion de ces pays à la République française, imprimé et traduit par ordre de l’Administration du Département de l’Escaut, Gand, chez STÉVEN – imprimeur du Département de l’Escaut, [date d’édition >11/1796]
Recueil général annoté des lois, décrets, ordonnances, etc. depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830 ; avec les notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert, publié par les Rédacteur du Journal des notaires et des avocats, tome premier, Paris, Journal des Notaires et des avocats, 1834

Références

[i] Bulletin des lois n° 187, pp.20-23

[ii] VANDERMAELEN Philippe, MEISSER François Joseph (Dr.), Dictionnaire géographique du Luxembourg, Bruxelles, À l’établissement Géographique, 1838, p. 236

[iii] Dictionnaire de la République française (120 dép.), 1798-1799, p. 504

[iv] Dictionnaire de la République française (120 dép.), 1798-1799, p. 504

[v] Dictionnaire de la République française (120 dép.), 1798-1799, p. 504

[vi] Dictionnaire de la République française (120 dép.), 1798-1799, p. 504

[vii] Recueil général annoté des lois, 1834, p. 36

[viii] Recueil général annoté des lois, 1834, p. 32

[ix] Recueil général annoté des lois, 1834, pp. 37-38

[x] Recueil général annoté des lois, 1834, p. 38

[xi] Recueil général annoté des lois, 1834, p. 38

[xii] Bulletin des lois n° 17, p. 1

[xiii] Bulletin des lois n° 17, pp. 1-2

[xiv] Bulletin des lois n° 17, p. 3

[xv] Bulletin des lois n° 17, p. 3

[xvi] Bulletin des lois n° 17, pp. 3-4

[xvii] Bulletin des lois n° 17, p. 7

[xviii] Bulletin des lois n° 17, pp. 35-36

[xix] Bulletin des lois n° 17, pp. 35-36

[xx] Recueil des arrêtés, [>1796], p. 7

[xxi] Bulletin des lois n° 168, pp. 361-367

Départements des Forêts

Création

Structure et compétences

Réforme de 1800

Arrondissements communaux [xix] :

1er arrondissement regroupant les cantons ci-dessous :

2ème arrondissement regroupant les cantons ci-dessous :

3ème arrondissement regroupant les cantons ci-dessous :

4ème arrondissement regroupant les cantons ci-dessous :