Gouvernement-Général du Moyen-Rhin, 5 / 17 mars 1814 : Cour d’appel de Trèves

« Worms, le 5 /17 mars 1814.

Les membres de la cour d'appel de Metz [1], qui avait sous sa juridiction le département des Forêts actuellement soumis à mon Gouvernement-général , et les membres du tribunal de première instance ainsi que du tribunal de commerce de Luxembourg, étant encore renfermés dans ces forteresses, il manque non-seulement dans les cantons du district de Luxembourg non occupés par l'ennemi, mais aussi dans tous les autres districts du département des Forêts, une justice régulière et expéditive, à tous les degrés.

Pour la rétablir j'ordonne par la présente l'organisation intérimaire suivante :

1. La juridiction, que la Cour d'appel de Metz exerçait primitivement sur le département des Forêts, est provisoirement transférée à la Cour d'appel de Trèves.

2. Les affaires de la compétence du tribunal de première instance et du tribunal de commerce de Luxembourg seront provisoirement jugées par le tribunal de première instance d'Echternach.

3. La connaissance des appels des jugements prononcés par les tribunaux de police correctionnelle du département des Forêts est jusqu'à décision ultérieure dévolue à la Cour d'appel de Trèves.

Le Gouverneur-général,

Juste Gruner. »

Bibliographie

1. Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département, deuxième série (1814-1830), tome I, Années 1814-1816, Bruxelles, Imprimerie de Weissenbruch Père, imprimeur du Roi, 1849, pp. 96-97

Notes

[1] « D'après la loi du 27 ventôse an VIII, le tribunal d'appel de Metz comprenait dans sa juridiction les départements des Ardennes, de la Moselle et des Forêts. »