Gouvernement-Général du Moyen-Rhin, 20 mai / 1^er juin 1814 : Cour d’appel de Trèves

« Mayence, le 20 mai / 1^er juin 1814.

À monsieur de Schmitz-Grollenbourg, commissaire-général, à Luxembourg.

En réponse à votre rapport du 27 mai, je vous préviens que conformément à mon ordonnance du 5/17 mars, les appels des jugements émanés des tribunaux de première instance du département des Forêts, doivent être portés à la connaissance et à la décision de la cour d'appel de Trèves.

Le Gouverneur-général,

Juste Gruner. »

Bibliographie

1. Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département, deuxième série (1814-1830), tome I, Années 1814-1816, Bruxelles, Imprimerie de Weissenbruch Père, imprimeur du Roi, 1849, p. 109