Gouvernement-Général du Moyen-Rhin, 3 mars 1814 : Organisation du département des Forêts

« Echternach, le 3 mars 1814.

L'assermentation des fonctionnaires probes et éclairés qui sont restés à leur poste, et le remplacement de ceux qui ont quitté les leurs, par des hommes fidèles, instruits, solides et éprouvés par la confiance et l'amour du peuple, exigeant avant tout, mon attention particulière, j'ordonne ce qui suit :

I. Tous les fonctionnaires et employés en exercice ou qui pourront être nommés encore, sont obligés de s'engager par écrit dans la formule de serment annexée aux présentes : de ne rien entreprendre contre la bonne cause des Allemands, mais de favoriser leur intérêt de la meilleure manière dans toutes leurs actions.

II Comme le département des Forêts doit être administré par moi, c'est de moi aussi qu'émaneront tous les ordres ; en conséquence il n'est plus besoin d'organiser une nouvelle préfecture en remplacement de l'ancienne.

III. Le département est composé de quatre arrondissements, qui seront conservés avec leurs anciennes limites. Cependant comme la ville de Luxembourg est encore occupée par les ennemis, le chef-lieu de cet arrondissement sera provisoirement la ville de Grévenmacher. Les trois autres resteront invariablement comme par le passé.

IV. Chaque arrondissement aura son sous-préfet, et là où il n'y en a point, je le remplacerai promptement par un homme habile et solide, afin de faire reprendre à l'administration le cours qui en a été interrompu.

Tous les ordres émaneront de moi, et seront adressés aux sous-préfets, et par ceux-ci à toutes les mairies de l'arrondissement, aux inspecteurs forestiers, receveurs ecclésiastiques et d'arrondissement, et ensuite par ces derniers à leurs subordonnés ; de manière qu'il ne sera rien changé d'essentiel dans l'ancien cours des affaires, et que les sous-préfets me renverront tout.

V. Quant aux tribunaux de ce département, ceux-ci recevront toutes les dispositions qui les concernent, par monsieur Muller procureur près le tribunal de l'arrondissement d'Echternach qui fera de même parvenir à ma connaissance, toutes les demandes de pétitions des tribunaux.

Aucune expédition d'actes judiciaires ne sera dorénavant faite au nom de l'Empereur Napoléon, mais au nom des Puissances alliées.

VI. Tous les fonctionnaires et employés qui ont abandonné leur poste seront remplacés par des habitants du département des Forêts ; à quel effet les quatre sous-préfets me proposeront sans délai, aux places vacantes dans leurs arrondissements, des sujets capables, possédant des connaissances et de la probité, sachant l'allemand outre le français, et jouissant de la confiance et de l'amour du peuple, pour qu'aucune place ne soit point inoccupée ; et sera le remplacement aussitôt commencé par les postes les plus importants : par exemple pour les receveurs d'arrondissement et les inspecteurs forestiers, qui présenteront à leur tour aux places vacantes qui leur sont subordonnées, comme aussi aux places vacantes de maires, d'adjoints, etc., afin que la stagnation dans les affaires cesse, et l'administration reprenne une nouvelle vie et une nouvelle activité.

VII. Les sous-préfets procéderont de suite à la vérification des caisses d'arrondissement, et chargeront les maires de faire la même opération à l'égard des percepteurs et de leurs caisses.

Les quatre receveurs d'arrondissement et autres, enverront sans délai leurs arrêtés de compte et états de situation de leurs caisses avec les fonds qu'ils auront, à monsieur de Roisin, receveur particulier à Echternach, nommé provisoirement à la place de receveur-général, dans la caisse duquel devront être versées toutes les caisses particulières d'arrondissement. Le receveur particulier de chaque arrondissement avertira de suite ses percepteurs de verser leurs fonds chez lui, et de lui adresser leurs états de situation de caisse dûment vérifiés et arrêtés.

VIII. Les sous-préfets feront aussitôt séquestrer toutes les propriétés mobilières sans distinction, appartenant à la couronne de France, par les autorités compétentes. Ils m'en adresseront un état exact pour que je puisse disposer de ces objets. Toute réticence à cet égard entraînera la peine de mort, surtout lorsqu'elle aura pour objet des effets militaires, tels que des armes, munitions de guerre, etc.

IX. La caisse générale étant placée sous mon contrôle et ma surveillance particulière, ni le receveur-général provisoire, M. de Roisin, ni les receveurs d'arrondissement ne pourront effectuer aucun paiement sans mon autorisation spéciale, à quel effet le receveur-général m'adressera tous les jours un état de situation de la caisse.

Un semblable état sera envoyé tous les dix jours par les receveurs particuliers au receveur-général avec leurs fonds de caisse, et les receveurs particuliers se feront de même envoyer ces états et les fonds par les percepteurs de leurs arrondissements. Il est enjoint à tous les officiers de caisse de faire rentrer avec la plus grande régularité et promptitude, toutes les contributions tant arriérées que courantes.

X. Le service des postes sera rétabli le plus tôt possible dans les lieux du département des Forêts où il existait des expéditions de poste, et qui auraient été interrompues. Les sous-préfets auront soin particulièrement pour que cette mesure soit promptement exécutée dans leurs arrondissements.

XI. Il sera établi sans délai, des étapes par les sous-préfets dans tous les lieux convenables du département, situés sur des routes militaires.

Les sous-préfets feront établir dans ces lieux d'étape des parcs de voitures, et des magasins à fourrages et provisions de bouche selon l'aperçu du besoin approximatif, pour que ces articles ne manquent jamais et les troupes ne soient point arrêtées ou retardées dans leur marche. Les sous-préfets s'occuperont de suite des choix à faire des lieux d'étape et m'en enverront l'état indicatif pour l'approuver s'il y a lieu. Il s'entend de soi-même qu'il ne peut être choisi pour lieux d'étapes que ceux qui ont été fréquentés jusqu'à présent comme tels, par les troupes des Puissances alliées.

XII. Toutes les réquisitions à faire par des militaires ne seront valables qu'autant que je les aurai autorisées ; bien entendu néanmoins que cette autorisation n'est pas nécessaire lorsque les réquisitions n'auront pour objet que des fourrages et provisions de bouche, ou d'autres articles indispensablement nécessaires pour la continuation de la marche des troupes.

XIII. Aucune feuille publique particulière au département des Forêts n'existant dans ce moment dans ce département et le Journal du Département de la Sarre imprimé chez M. Hetzrodt à Trèves contenant toutes les ordonnances de S. Ex. M. le Gouverneur-général du Moyen-Rhin, dont la plupart sont aussi applicables au département des forêts ; j'impose l'obligation à toutes les autorités de ce département, de tenir ce journal, et de s'y abonner de suite pour un trimestre, chez M. le rédacteur.

Cette ordonnance générale sera exactement et ponctuellement suivie et exécutée, par tout et en tout, et je m'attends à être généralement seconde dans mes pénibles fonctions par autant d'application que de zèle, fidélité et attachement, et qu'on ne me mettra jamais dans la désagréable nécessité de recourir à des mesures de contrainte, pour procurer à mes ordres leur exécution.

Le Commissaire-général du Gouvernement dans le département des Forêts.

Athenstaedt. »

Formule du serment

« Je jure de ne rien faire, écrire, ou conseiller de préjudiciable à la sûreté des armées des Puissances alliées, soit en secret, soit directement ou indirectement ; de ne gérer l'administration qui m'est ultérieurement confiée, que d'après l'ordre et pour le compte des Puissances alliées, et de me conformer généralement et sans refus aux ordres des autorités qui me sont préposées, et particulièrement à ceux de S. Ex. le Gouverneur-général ou de son délégué. »

Approbation des mesures prises ci-dessus

« Trèves, le 21 février / 5 mars 1814.

A Moniteur Athenstaedt commissaire du Gouverneur-général, à Echternach.

Je vous dois beaucoup de remercîments pour le tableau général de la situation du département des Forêts que vous m'avez adressé le 3 mars. Je trouve les mesures que vous avez prises très-convenables et je ne doute aucunement que sous votre sage direction et avec le zèle que vous mettez aux affaires, l'ordre et la justice ne renaissent bientôt dans ce département. J'approuve surtout que vous avisiez tout d'abord au prompt remplacement des sous-préfets qui se sont éloignés, des receveurs de district et des inspecteurs forestiers ; que vous ne rétablissiez pas la préfecture en chef, mais que vous adressiez vos ordres directement aux quatre sous-préfets ; enfin que vous ayez choisi Grevenmacher pour chef-lieu du district de Luxembourg.

Je vous recommanderais, Monsieur, tout particulièrement la régularisation de l'état des caisses et des réquisitions, si vous n'étiez vous-même convaincu de la nécessité de la chose, comme vous me l'avez pleinement prouvé par les mesures convenables que vous proposez, nommément celles qui concernent la nomination de monsieur de Roisin en qualité de receveur-général provisoire et celles qui tendent à découvrir promptement le montant des contributions directes.

Le quartier-général du commandant Tettenborn m'est tout-à-fait inconnu et doit être, je suppose, dans les environs de Meaux. Vous pourriez vous adresser, pour l'exécution des commandements militaires au général Dornberg qui se trouve à Frerange [1] devant Luxembourg.

Le Gouverneur-général,

Juste Gruner. »

Bibliographie

1. Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département, deuxième série (1814-1830), tome I, Années 1814-1816, Bruxelles, Imprimerie de Weissenbruch Père, imprimeur du Roi, 1849, pp. 80-85

Notes

[1] Il s’agit probablement de Frissange situé sur la route de Luxembourg et Thionville.