Gouvernement-Général du Moyen-Rhin, 19 / 31 mai 1814 : Cour d’appel de Metz (suppression)

« Trèves, le 19 / 31 mai 1814.

À monsieur de Schmitz-Grollenbourg, commissaire-général, à Luxembourg.

Sur la question que vous m'avez adressée en date du 15 du présent mois, je porte à votre connaissance que mon ordonnance du 2/14 du présent mois, insérée au Journal officiel du département y répond quant au remplacement du tribunal de Luxembourg par celui d'Echternach, qui avait été ordonné ; en ce qui concerne la Cour d'appel de Metz, elle ne peut plus exercer de juridiction sur le département des Forêts, ce département devant rester à l'avenir du ressort de la Cour d'appel de Trèves.

Le Gouverneur-général,

Juste Gruner. »

Bibliographie

1. Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département, deuxième série (1814-1830), tome I, Années 1814-1816, Bruxelles, Imprimerie de Weissenbruch Père, imprimeur du Roi, 1849, p. 107