Dossier de Légionnaire : Jean-Baptiste Saint-Mard (1834-1894)

Source : France, Archives Nationales, Fonds de la Légion d’Honneur, dossiers nominatifs des légionnaires nommés ou promus dans l’ordre de la Légion d’honneur, Cote LH/2438/23 (Base de données Léonore)

Première pièce : Matricule

LÉGION D’HONNEUR
NUMÉRO D’ORDRE
DES MATRICULES
36.237

Nom : Saint Mard
Prénoms : Jean-Baptiste
Qualité ou grade : Adjoint principal de 2^e classe du Génie à St-Etienne
né le 17 mars 1834
à St-Laurent (Meuse)
a été nommé Chevalier de la Légion d’honneur
par décret du 5 juillet 1887 rendu sur le rapport
du Ministre de la Guerre
pour prendre rang même jour

Date de départ de la décoration 8 juillet 1887
Idem du brevet 28 octobre 1887
Date du décès 16 novembre 1894

Mention marginale :
2438
23

Deuxième pièce : Réclamation

Saint-Laurent, le 21 Décembre 1887.

Monsieur le Trésorier-Payeur général du département de la Loire,
à Saint-Etienne,

J’ai l’honneur de vous informer que par suite de […] à la retraite par Décret du 24 7^bre 87 pour en jouir à Saint-Laurent (Meuse), je me suis présenté dans vos bureaux le 22 7^bre 87, pour vous prier de faire opérer le changement d’inscription, du département de la Loire, pour toucher les arrérages de la croix de chevalier d’honneur dans le département de la Meuse.

Dans la première quinzaine de Décembre, j’ai adressé par l’intermédiaire du notaire Bastien, l’avis de payement ci-joint, qui m’a été retourné sans observation par M. le Payeur du département de la Meuse.

Dans le cas où le changement d’inscription pour le département de la Meuse ne serait pas fait, je pris M. le Trésorier Payeur Général, de vouloir bien donner des instructions et envoyer le certificat d’inscription pour que je puisse toucher ce qui m’est dû pendant le 2^e semestre 87.

Envoi ci-joint, une communication de A M. le Trésorier Payeur général du département de le Loire l’avis de payement délivré par le Ministre de la Guerre.

Je suis avec respect M le Payeur Général votre tout dévoué.

L’Adjoint du Génie en retraite.

Signé : St Mard

En superposition :

Chev. 48691
Saint-Mard

Arrérages depuis le 5 juillet 1887 à déduire Loire et à payer Meuse […] de Janvier.

Troisième pièce

GRANDE CHANCELLERIE
DE LA
LÉGION D’HONNEUR
DIVISION
DE LA COMPTABILITÉ

Modèle n° 8
Instruction du 1^er mai 1861
TRÉSORERIE GÉNÉRALE
DU DÉPARTEMENT
de la Loire

TRAITEMENTS DES MEMBRES DE L’ORDRE.
EXTRAIT de l’état permanent du département ci-contre, délivré par suite d’avis de changement de résidence.

D’après l’avis qui m’a été donné le 12 janvier 1888, par M. le Grand Chancelier, que le titulaire ci-dessus dénommé avait transféré son domicile à Bar-le-Duc, département de la Meuse et avait demandé à y recevoir tant les arrérages qui sont dus jusqu’à ce jour que ceux à échoir ultérieurement, je soussigné, Trésorier-Payeur général du département de la Loire, certifie qu’aucun payement n’a été fait à la partie, et que j’y ai annoté à son article ladite demande de changement de résidence.

À St Etienne, ce 13 janvier 1888.

P. P^on De M. HENRI PETIT

[…]

Quatrième pièce

GRANDE CHANCELLERIE
DE LA
LÉGION D’HONNEUR
DIVISION
DE LA COMPTABILITÉ
1^ER BUREAU

(Modèle n° 7 – Instruction du 1^er mai 1891.)
TRÉSORERIE GÉNÉRALE
DU DÉPARTEMENT
de la Meuse

TRAITEMENTS DE LA LÉGION D’HONNEUR

AUTORISATION de comprendre à l’état permanent du département ci-contre un titulaire nouvellement inscrit sur les registres des Membres de la Légion d’honneur.

EXTRAIT DU REGISTRE D’INSCRIPTION.

Le Trésorier-Payeur général du département de la Meuse est autorisé à inscrire le titulaire ci-dessus dénommé sur son état permanent des Membres de la Légion d’honneur et à lui payer le montant des arrérages dus d’après les indications données plus haut, à St-Laurent.

Cet article figurera en augmentation dans le prochain état modificatif qui parviendra audit Trésorier-Payeur général avant l’échéance du 1^e semestre de 1888.
À Paris, ce 27 décembre 1887
Pour le Secrétaire général :
Le Chef de la Division de la Comptabilité.
L Peron.
[…]

Cinquième pièce

Modèle n° 2

GRANDE CHANCELLERIE
DE
LA LÉGION D’HONNEUR
Division de la comptabilité
1^er Bureau
[…]
Avis de payement

Paris le 22 août 1887,

Monsieur, des ordres sont donnés pour qu’il soit pris note de la réclamation que vous avez formée et que le traitement auquel vous avez droit soit mis à votre disposition dans le lieu que vous indiquez.
Dans la première quinzaine du mois de Décembre vous pourrez vous présenter chez le Trésorier-Payeur général du département de la Loire ou chez le Receveur particulier de votre arrondissement, afin de recevoir les arrérages qui vous seront dus, ainsi que votre certificat d’inscription.
Recevez, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Pour le Secrétaire de la Légion d’Honneur.
Le Chef de la Division de la Comptabilité,
L Peron

À Monsieur Saint-Mard.
Chevalier de la Légion d’Honneur.

Sixième pièce

Monsieur Saint-Mard
Jean Baptiste
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Adjoint principal de 2^e classe du génie
A la direction à St Etienne

Département de la Loire

Cachets :

• Grande Chancellerie de la Légion d’honneur.
• St Etienne. 5E | 23 Aout 87. Loire.
• [..]. 7e | 22 août 87. […]

Septième pièce

MINISTÈRE
DES FINANCES
TRÉSORERIE GÉNÉRALE
DE LA LOIRE

St Etienne, le 24 décembre 1887

Le Trésorier-Payeur Général
à Monsieur Le Grand Chancelier de la Légion d’honneur à Paris.

Monsieur le Grand Chancelier

J’ai l’honneur de vous dresser une réclamation du sieur Saint-Mard tendant à obtenir son inscription dans le département de la Meuse.
Ci-joint le certificat d’inscription que vous m’avez adressé pour être remis à la partie.

Agréez, monsieur le Grand Chancelier, l’assurance de ma haute considération.

P.P^on De M. Henri PETIT

Huitième pièce : Certificat d’activité de service

GRANDE CHANCELLERIE
DE LA
LÉGION D’HONNEUR
DIVISION
DE LA COMPTABILITÉ
1^ER BUREAU

CERTIFICAT D’ACTIVITÉ DE SERVICE
pour servir à la constatation du droit au traitement, en conformité de l’article 33 du décret organique de la Légion d’honneur, du 16 mars 1852, et à l’immatriculation sur les registres d’inscription des titulaires de traitement.

Je soussigné Sous-Intendant militaire certifie que M. Saint-Mard Jean-Baptiste, né le 18 mars 1834 à Saint-Laurent, département de la Meuse ainsi qu’il résulte de son immatriculation sur les rôles, en conformité de son acte de naissance, a été nommé chevalier de la Légion d’honneur par décret de 5 juillet 1887, pour prendre rang ; qu’à cette dernière date il était présent à Saint-Etienne (Loire) en qualité de Adjoint principal de 2^e classe du génie.

Fait à Saint-Etienne, le 16 août 1887.

P. LE S INTENDANT M^RE
L’ADJOINT A L’INTEND^CE DELEGUE

Neuvième pièce : Récépissé de brevet

Saint-Mard

GRANDE CHANCELLERIE
DE LA
LÉGION D’HONNEUR
DIVISION
ADMINISTRATIVE
1^ER BUREAU
N° M^le 36.237 

RÉCÉPISSÉ DE BREVET.

Je soussigné reconnais avoir reçu le brevet de chevalier de la Légion d’honneur, qui m’a été adressé par le Grand Chancelier.

À Saint-Laurent (Meuse), le 2 novembre 1887.

Signé : St Mard.

Nota : Le présent récépissé doit être envoyé, sans délai, au Grand Chancelier, après avoir rempli et signé.

Dixième pièce : Extrait acte de naissance

Extrait des registres des actes de l’état civil de la commune de Saint-Laurent

N° 3.
18 mars 1834
Naissance de Jean Baptiste Saint Mard

L’an mil huit cent trente-quatre, le dix-huit du mois de mars, à quatre heures de l’après-midi, par devant nous Adnesse André, Maire et officier de l’état civil de la commune de Saint-Laurent, canton de Spincourt, arrondissement de Montmédy, département de la Meuse, est comparu Jean Saint Mard, âgé de trente et un ans, tailleur de pierres, domiciliés au dit Saint-Laurent lequel nous a présenté un enfant de sexe masculin, né hier dix-sept du présent mois à onze heure du soir, de lui déclarant, en sa maison située au dit lieu, et de Marie-Jeanne Marchal son épouse, âgée de vingt-quatre ans, et auquel il a déclaré vouloir donner le prénom de Jean-Baptiste ; les dites déclaration et présentation faites en présence de Paul Marchal, âgé de quarante-huit ans, maçon, domicilié au dit Saint-Laurent, et de Jean Etienne Duval, âgé de quarante-cinq ans, marchand tanneur, aussi domicilié audit Saint-Laurent, et ont, les pères et témoins signé avec nous le présent acte de naissance, après qu’il leur en a été fait lecture.

Signé : J ST.Mard, Paul Marchal, J.E. Duval et Adnesse, Maire.

Pour extrait certifié conforme, délivré sur papier libre pour cause de service militaire.

Le Maire de Saint-Laurent

Signé : Monnaux.

Vu pour légalisation de la Signature de Mr Monnaux Maire de la Commune de Saint-Laurent.
Montmédy, le 20 juillet 1887.
Pour le Sous-Préfet, empêché.
Le délégué.

Onzième pièce : Récépissé de décoration

Saint-Mard, Adjoint du Génie à St-Etienne

GRANDE CHANCELLERIE
DE LA
LÉGION D’HONNEUR
DIVISION
ADMINISTRATIVE
1^ER BUREAU
N° M^le 36.237 

RÉCÉPISSÉ DE DÉCORATION.
Je soussigné reconnais avoir reçu la décoration de Chevalier de la Légion d’honneur, qui m’a été envoyé par le Grand Chancelier.
À Saint-Etienne, le 14 juillet 1887.

Signé : JB. Saint-Mard

Nota : Le présent récépissé doit être envoyé, sans délai, au Grand Chancelier, après avoir rempli et signé.

Douzième pièce : État des services

Génie
Place de St Etienne
Direction de Clermont

Saint-Mard, Jean-Baptiste, Adjoint principal de 2^e classe du Génie.

Détails des services effectifs et des campagnes.

Saint-Etienne, le 23 juillet 1887
L’Adjoint du Génie
Signé : St Mard

Le Sous Intendant
P. LES INTENDANT M^RE
ADJOINT A L’INTAND^CE DELEGUE

Treizième pièce : Procès-verbal d’individualité

GRANDE CHANCELLERIE
DE LA
LÉGION D’HONNEUR
DIVISION
ADMINISTRATIVE
1^ER BUREAU
N° M^le 36.237 

PROCÈS-VERBAL D’INDIVIDUALITÉ
POUR SERVIR À L’INSCRIPTION
DES MEMBRES DE LA LÉGION D’HONNEUR
SUR LE REGISTRES MATRICULES

Cejourd’hui vingt-trois juillet 1887.
Par-devant nous, Issalène, sous-Intendant Militaire a comparu M^r Saint-Mard, Jean-Baptiste, Adjoint principal de 2^e classe du Génie nommé Chevalier de la Légion d’honneur le 5 juillet 1887.
Lequel nous a requis de constater, comme nous constatons par le présent procès-verbal, qu’il a été exactement désigné sur la lettre d’avis du Ministère de la guerre, ses noms et prénoms devant être, d’après l’acte de naissance, écrits ainsi qu’il suit :
Nom : Saint-Mard.
Prénom : Jean-Baptiste
L’individualité du titulaire a été régulièrement établie au moyen des pièces énumérées ci-après :
1° La lettre d’avis dont il vient d’être parlé, et que nous avons rendue ;
2° L’acte de naissance ;
3° L’état de services.
Ces deux dernières pièces, parafées par nous, devront être envoyées dans le plus bref délai à la Grande Chancellerie, à l’appui du présent procès-verbal, que le comparant a signé avec nous.
Fait et clos à Saint-Etienne les jour, mois et an que dessus.

Le comparant,
Signé : JB St mard

Le Sous Intendant
P. LES INTENDANT M^RE
ADJOINT A L’INTAND^CE DELEGUE

Quatorzième pièce : Procès-verbal de réception

GRANDE CHANCELLERIE
DE LA
LÉGION D’HONNEUR
DIVISION
ADMINISTRATIVE
1^ER BUREAU
N° M^le 36.237 

PROCÈS-VERBAL
DE RÉCEPTION
D’UN Chevalier DE LA LÉGION D’HONNEUR

Le quatorze juillet 1887, à l’heure de la parade,
Nous, de Gislain, Général de Division, Commandent la 26^e Division d’Infanterie.
Conformément à la délégation du Grand Chancelier, en date du 10 juillet et après avoir fait prendre les armes à la garnison avons fait placer devant le front de bataille M Saint-Mard Adjoint du Génie à S-Etienne nommé Chevalier de la Légion d’honneur, à l’effet de la recevoir en cette qualité.
Nous lui avons ensuite remis ses insignes, en lui donnant l’accolade et en prononçant la formule de réception suivante :
« En vertu des pouvoirs que nous avons reçus, nous vous faisons Chevalier de la Légion d’honneur. »
Immédiatement après, a été dressé et signé par le récipiendaire et par nous le présent procès-verbal, que nous avons ordonné de renvoyer sans délai à la Grande Chancellerie.
Fait et clos à St Etienne les jour, mois et an que dessus.

Le Récipiendaire,
Signé JB Saint-Mard

Le Délégué,
[Galulmay]