Carnets de notes - Territoire

Canton de Spincourt

Subdivision de l’arrondissement communal de Montmédy (département de la Meuse) créée par l’arrêté du 27 vendémiaire an X (19 octobre 1801). [i]

Ressort d’une justice de paix dont le tribunal est au chef-lieu (décret du 16 août 1790, titre III art. 1er). [ii]

Le canton est composé des municipalités ci-dessous [iii] :

  1. Amel
  2. Arrancy
  3. Billy-sous-Mangiennes
  4. Bouligny
  5. Bouvigny [Dommary-Baroncourt]
  6. Domremy-la-Canne
  7. Duzey
  8. Éton
  9. Gouraincourt
  10. Han-devant-Pierrepont (Canton de Longuyon depuis 1997)
  11. Haucourt
  12. Houdelaucourt
  13. Loison
  14. Mangiennes
  15. Muzeray
  16. Nouillonpont
  17. Ollières
  18. Pillon
  19. Réchicourt
  20. Rouvrois-sur-Othain
  21. Saint-Laurent
  22. Saint-Pierrevillers
  23. Senon
  24. Sorbey
  25. Spincourt
  26. Vaudoncourt
  27. Villers-lès-Mangiennes

Le canton occupe le nord-est du département ; il est borné au nord et à l'est par le département de la Moselle, à l’ouest par le canton de Damvillers, au sud par l'arrondissement de Verdun. [iv]

1958 : Suppression des justices de Paix

L’ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l’organisation judicaire supprime les justices de paix :

« Article 1er : Il est institué dans le ressort de chaque cour d’appel des juridictions de première instance réparties en deux catégories :

Les tribunaux de grande instance à forme collégiale ;

Les tribunaux d’instance statuant à juge unique.

Article 2 : Les juridictions instituées par l’article précédent sont respectivement substituées : les tribunaux de grande instance aux tribunaux de première instance, les tribunaux d’instance aux justices de paix ainsi qu’aux tribunaux cantonaux.

Le siège, le ressort et la composition des juridictions de première instance, ainsi que le nombre de chambres et d’effectif des greffiers et secrétaires de parquet dans les tribunaux de grande instance, sont fixés par décret en conseil d’État. »[v]

2014-2015 : Réforme des collectivités territoriales

En vertu du décret n° 2014-166 du 17 février 2014, le canton est dissout. Après les élections départementales des 22 et 29 mars 2015, les communes le composant sont intégrées au canton de Bouligny.

Bibliographie

  1. Bulletin des lois de la République française, 3e série, tome quatrième, Contenant les lois et arrêtés rendus pendant le premier trimestre de l’an X, N° 106 à 144 inclusivement, Paris, Imprimerie de la République, Pluviôse an X [1802], N° 932 : Arrêté du 27 vendémiaire an X dans Bulletin n° 119, pp. 193-199
  2. LIÉNARD Félix, Dictionnaire topographique du département de la Meuse comprenant le nom de lieu anciens et modernes, rédigé sous les auspices de la Société philomatique de Verdun, Paris, Imprimerie Nationale, 1872, p. 229

Références

[i] Bulletin des lois n° 119, pp. 193-199

[ii] Recueil général, annoté, des lois, décrets, ordonnances, etc. Depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830, avec des notices par MM. Odillon-Barrot, Vatimesnil, Ymbert, Paris, Journal des notaires et des avocats, 1834, p. 228

[iii] Bulletin des lois n° 119, pp. 196-197 ; Liénard, 1872, p. 229

[iv] Liénard, 1872, p. 229

[v] MINISTÈRE DE LA JUSTICE, LE MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, ET LE MINISTÈRE D’ÉTAT. Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l’organisation judiciaire ; [en ligne] Journal officiel de la République Française du 23 décembre 1958, p. 11557. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886583&categorieLien=id (Consulté le 16/08/2016)