17 janvier 1690 : Catherine Dorsinfaing à Sainte-Marie contre Pierre St Mard

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice subalterne

Étalle – Siège prévôtal

Pièces de procédure

Portefeuille n° 964

17 janvier 1690

Vu par nous Georges Florent du Faing écuyer et Prévôt royal des villes et prévôté d'Etalle

Le procès extraordinaire [...] et pendant par devant nous d'entre demoiselle Catherine Dorsinfaing veuve de feu le sieur François Lescamoussier demeurant à Sainte-Marie, Nicolas la Hure, et Nicolas le Clercq demeurant audit lieu demandeurs et plaidant, Contre Pierre St Mard demeurant à Buzenol défendeur et accusé, Savoir la requête desdits plaidant du quatrième de ce mois, les réponses dudit défendeur Réplique desdits demandeurs du cinquième du même mois, et notre ordonnance du même jour, avec les conclusions du procureur du Roy de cette juridiction au bas, nos appointements à informer du septième se la présente année, notre ordonnance pour assigner les témoins, avec la relation du Sergent exploiteur au bas dudit jour septième, un [parcatis] et placé donné par le [...] officier de Sainte-Marie aussi du même jour pour assigner des témoins en sa juridiction, une requête à nous présenté par les demandeurs le neuvième courant et icelle signifié le même jour audit St Mard, L'information tenue à la requête desdits demandeurs et suivant réquisition et conclusion dudit procureur du Roi le neuvième, et dixième de ladite présenté année, vu décret de communication au bas du même jour dixième, ensemble les conclusions et Réquisitions dudit procureur du Roi aussi du même jour, et tout considéré, Nous ordonnons que ledit Pierre St Mard sera adjourné à comparaître en personne par devant nous le dix-septième du courant au lieu de Fratin à huit heures du matin domicile de Jean Harbunal pour être ouï et interrogé sur les faits résultants des charges et informations, et autres, sur lesquels le procureur du Roi le voudra faire ouïr,et Répondre à ses conclusions. Fait à Fratin le onzième janvier mil six cent nonante.

Ce jourd'hui dix septième de L'an 1690, Pierre St Mard demeurant à Buzenol, comparant au greffe de la prévôté d'Etalle, a déclaré qu'il se portait pour appelant du décret […] personnelle ci dessus, Contre lui décerné, Et de tout ce qui a ensuivis, de la procédure, Et ce par devant nos seigneurs du Conseil provincial de la [matière] à Luxembourg, Et pour les griefs a déduire en son temps dont acte.

Signature : A Geoffroy