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Date
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Cote
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Objet
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28
août 1686
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Registre
n° 984 folio 37 verso et 38
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Pierre St Mard contre Camille Barthélemy à la suite du vol de fruit commis par
les enfants de ce dernier.
Camille Barthélemy contre Pierre St Mard pour injure à l’encontre de ses enfants
(même affaire de vol).
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5
janvier 1687
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Registre
n° 985
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François Geoffroy procureur fiscal en la prévôté d'Étalle contre Pierre St Mard
demeurant à Buzenol au nom d’Hubert son fils.
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30
janvier 1688
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Registre
n° 986
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Les fermiers du grand vivier et étang d'Étalle, contre Pierre St Mard demeurant à
Buzenol au nom de François St Mard son fils, pour avoir pris neuf ou dix
brochetons dans le grand vivier d'Étalle et lieux en dépendant.
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17
août 1688
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Registre
n° 988 folio 22 vers à 23 recto
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Maître Gicourt, fermier des amendes de la province de Luxembourg contre Pierre St
Mard et Jean Thiry pour avoir conduit leurs chevaux aux étangs d’Étalle.
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29
novembre 1688
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Registre
n° 989 folio 11 verso à 12 verso
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Condamnation de Pierre St Mard, Jacques Ottelet et Jean Pierre tous trois du
bailliage de Buzenol a une amende de trois florins chacun.
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12
janvier 1689
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Registre
n° 989 folio 31 verso à 32 recto
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Procédure entre Pierre St Mard et Nicolas la Marque (succession).
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12
janvier 1689
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Registre
n° 989 folio 32 recto-verso
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Procédure entre Frémine St Mard et Camille Barthélemy condamné à payer à la
demanderesse une somme de dix-huit esqualins.
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15
novembre 1689
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Registre
n° 990 folio 30 verso à 31 verso
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« À la requête de Jean le Solpetyer maire de Terme, et Frenois et consorts à
eux joint le sieur procureur du Roi de cette indivision, contre François St Mard
fils audit Pierre St Mard, lequel St Mard père convient des faits portés en
plainte. »
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5
janvier 1690
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Registre
n° 990 folio 41 verso à 42 recto
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Nicolas la Hurve et Nicolas le Caucas contre Pierre St Mard pour vol de
quatre cochons à Fratin.
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24
et 25 janvier 1690
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Registre
n° 990 folio 46 verso à 47 recto
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Appel de Pierre St Mard contre décision du 17 janvier 1690.
Renonciation à son appel le 25 janvier.
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18
septembre 1691
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Registre
n° 991 folio 53 verso à 55 recto
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Entre Martin Braan laboureur, contre Pierre St Mard bourgeois de Buzenol.
« Nous Prévôts royal des villes, et prévôté d'Étalle, et assesseurs, avons
appointé le demandeur à justifier que le nommé François St Mard fils du défendeur
a été pendant l'hiver dernier avec dix bœufs chez ledit demandeur l'espace de
treize semaines [...] »
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8
juillet 1693
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Registre
n° 992
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Entre Regnault Montyer maréchal-ferrant demeurant à Étalle contre Pierre St Mard,
et Pierre de Longue au nom de son fils Jean St Mard, et Jean de Longue demeurant
à Buzenol leurs fils.
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28
avril 1694
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Registre
n° 993 folio 28 verso à 30 verso
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Entre Jean Thiry dit Pierret à Buzenol contre Marie Maillet veuve de feu Pierre
St Mard demeurant à Buzenol, comparaissant par Hubert St Mard fils de la veuve
Pierre St Mard.
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29
juin 1694
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Registre
n° 994 folio 3 verso à 5 recto
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Entre le sieur Lambert Pierre, maître de forge de Buzenol contre Marie Maillet
veuve de feu Pierre St Mard demeurant audit Buzenol assigné au nom de Philippe et
Hubert les St Mard ses fils.
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16
septembre 1694
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Registre
n° 994 folio 71 recto-verso
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Contre la veuve de Pierre St Mard pour avoir fait conduire et garder par voie de
fait son harnat de bœuf dans la couture de Buzenol.
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17
novembre 1694
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Registre
n° 995
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Entre Jean [...] contre Marie Maillet veuve de feu Pierre St Mard demeurant à
Buzenol, et Hubert St Mard son fils.
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17
novembre 1694
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Registre
n° 995
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Contre Marie Maillet veuve de feu Pierre St Mard. « Hubert St Mard fils de
Marie Maillet veuve de Pierre St Mard demeurant à Buzenol, assignée a dit qu'il
dénie de rien devoir au demandeur ni d'avoir fait aucun travail, ni avoir été
employé par le comparant ni sa mère. »
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24
novembre 1694
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Registre
n° 995
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Entre Jean le Bourguignon procureur en ce siège, contre Marie Maillet veuve de
feu Pierre St Mard demeurant à Buzenol et Hubert St Mard son fils.
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26
janvier 1695
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Registre
n° 995
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Le Procureur du Roi contre la veuve Pierre St Mard pour avoir laissé garder et
conduire par un de ses enfants le harnat de bœufs …
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4
mai 1695
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Registre
n° 995
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Mention d'Hubert St Mard dans une procédure entre le Procureur du Roi et Jean
Pierre de Buzenol.
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Février
1696
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Registre
n° 996
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Procédure entre Marie Maillet veuve de feu Pierre St Mard et Philippe Hardy.
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