Carnets de notes - Archives

1er mars 1696 : Billet de Maître Jean le Bourguignon

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice subalterne

Étalle – Siège prévôtal

Pièces de procédure

Portefeuille n° 965

1er mars 1696

Du premier mars 1696

Marie Maillet veuve de feu Pierre St Mard demeurant à Dampicourt demanderesse comparant par Maître Jean le Bourguignon son procureur

Contre Philippe Hardy demeurant à Buzenol assigné défendeur

Signature J Bourguignon